Ce décret actualise le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatifs aux indices de la fonction publique et le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Les annexes 1 et 2 jointes concernent le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 :
- Annexe 1 : Barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés à compter du 1er janvier 2017 (indice brut sommital 1022 – indice majoré sommital 826)
- Annexe 2 : Barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés à compter du 1er janvier 2018 (indice brut sommital 1027 – indice majoré sommital 830)
Les annexes 3 à 5 se rapportent au décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
- Annexe 3 : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2017,
- Annexe 4 : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017,
- Annexe 5 : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2018.
Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont également déterminés au 1er janvier 2017, au 1er février 2017 et à compter du 1er janvier 2018.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.