(Par l'envoyée spéciale d'APM Caroline BESNIER)
BORDEAUX, 7 décembre 2007 (APM) - La monétarisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps (CET) à l'hôpital demanderait 500 millions d'euros supplémentaires par rapport aux financements actuellement disponibles, a estimé jeudi la président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Claude Evin.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé jeudi 29 novembre que tous les fonctionnaires auront la possibilité de monétariser les jours de réduction du temps de travail (RTT) non pris, à l'instar de ce qui sera prochainement permis dans le secteur privé, rappelle-t-on (cf dépêche APM EHKKU003). S'agissant des médecins, le sujet a été évoqué dans le rapport sur les CET de Dominique Acker et est fortement soutenu par des syndicats de praticiens hospitaliers.
La FHF travaille actuellement à l'évaluation du montant financier nécessaire à la monétarisation des CET, en lien avec la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), a indiqué Claude Evin à l'occasion du premier congrès interrégional des fédérations hospitalières d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Poitou-Charentes, qui se tient jeudi et vendredi près de Bordeaux à Pessac.
"Il est difficile d'évaluer quelles seront les demandes de monétarisation" des jours de réduction du temps de travail mais "compte tenu des débats sur le pouvoir d'achat, il n'y aucune raison de penser qu'il n'y aura pas de demandes importantes", a-t-il souligné.
Le rapport de Dominique Acker, publié en juillet, valorisait le montant total des jours accumulés dans les CET au 31 décembre 2005 (2,2 millions de jours) à un peu plus de 534 millions d'euros, soit 181,6 millions pour le personnel non médical et 352,5 millions pour les médecins, rappelle-t-on.
La FHF considérait que ce montant était sous-évalué et avait avancé le chiffre de 750 millions d'euros fin 2005 si l'ensemble des personnels optaient pour la monétarisation.
"Nous sommes vraisemblablement plus prêt du milliard d'euros aujourd'hui", a indiqué Claude Evin.
D'après lui, les financements déjà prévus devraient avoisiner les 500 millions d'euros. Il s'agit des sommes capitalisées au niveau des établissements et des 348,5 millions d'euros disponibles dans le Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH).
"On pourrait faire le reproche aux établissements publics de ne pas avoir capitalisé réellement les dotations" mais, dans une situation de sous-financement, "on peut comprendre que les établissements aient d'abord fait face aux besoins auxquels ils étaient confrontés", a observé le président de la FHF.
Par rapport au milliard d'euros éventuellement nécessaire, il manquerait donc 500 millions d'euros pour financer la monétarisation des CET.
Cette disposition ainsi que la revalorisation des rémunérations dans la fonction publique, discutée dans le cadre de la négociation lancée lundi par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, André Santini, correspond à des dépenses qui ne sont ni évaluées ni contenues dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier qui vient d'être voté par le Parlement, a observé Claude Evin.
PUBLICATION D'UN "ATLAS" REGIONAL
Le président de la FHF a également annoncé jeudi que la fédération publiera à l'occasion de sa convention nationale mercredi 19 décembre un "atlas" regroupant les cartes diffusées lors des réunions régionales organisées dans le cadre du "Tour de France" de la FHF.
Ce tour des régions avait été lancé début 2006 afin de faire le bilan des schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros) de 3ème génération et de préparer ceux de 4ème génération en passant en revue les forces et faiblesses des hôpitaux publics de chaque régions, notamment les problèmes démographiques des professionnels de santé.
Claude Evin est conscient que la FHF prend un risque en publiant des cartes qui détaillent les fragilités des hôpitaux sur certains types d'offre de soins et les prises en charge à développer, un risque par rapport à l'administration et à ses concurrents.
"Mais nous sommes convaincus que c'est justement parce que nous sommes lucides à la fois sur les missions qui sont les nôtres et sur les mutations que nous devons opérer pour répondre à ces missions (...), que nous serons mieux armés pour affronter l'avenir", a-t-il observé.
L'Atlas rassemblera des situations connues et ne devrait donc pas être une "surprise" pour les établissements, "du moins pour ceux qui ont participé aux réunions régionales", a indiqué Claude Evin.
A la suite de la publication des cartes, la FHF reprendra l'organisation des réunions régionales pour mettre en oeuvre une stratégie de groupe c'est-à-dire "discuter sur le terrain des mutations nécessaires pour renforcer le service public" afin de garantir à toute la population l'accès à des soins de qualité.
Le président de la FHF a insisté sur la nécessité d'anticiper les changements nécessaires et de prendre des initiatives.
Dans son discours inaugural, il a insisté sur l'organisation territoriale des établissements de santé, en soulignant que le nombre d'établissements par habitant est très élevé en France (un pour 15.000 habitants) par rapport aux autres pays européens (un pour 45.000 voire un pour 100.000 dans des pays d'Europe du Nord).
Il a incité à la création de filières de prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social "dans une démarche de complémentarité".
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