Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales ;
Monsieur le Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique « simplification de la vie économique » ;
Mesdames et Messieurs les présidents de groupe parlementaire ;
Monsieur le Rapporteur général de la Commission des Affaires sociales ;
Mesdames et Messieurs les députés membres de la Commission des Affaires sociales ;
Mesdames et Messieurs les députés membres de la commission spéciale « simplification de la vie économique ».
La Fédération hospitalière de France (FHF) exprime sa vive inquiétude concernant l’adoption, par la commission spéciale chargée de la simplification de la vie économique, de deux amendements visant à supprimer le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) et le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA).
Ces deux organismes n’ont aucunement pour objet d’éditer des règles ou des procédures administratives contraignantes pour les acteurs. Ils visent au contraire à éclairer l’action des pouvoirs publics en leur fournissant une expertise rigoureuse et indépendante sur les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.
Bien loin de compliquer l’action publique, le HCAAM et le HCFEA jouent un rôle reconnu pour identifier les pistes de réformes : qu’il s’agisse de la construction des lois de financement de la sécurité sociale, de la réforme des services d’autonomie ou des EHPAD, leur travail constitue une ressource précieuse et structurante.
La preuve en est qu’au moment même où la commission spéciale envisage de supprimer le HCAAM et le HCFEA, le Gouvernement saisit ces deux mêmes instances pour leur demander de présenter des pistes de redressement des comptes sociaux.
Leur coût de fonctionnement – inférieur à un million d’euros chacun – est sans commune mesure avec les bénéfices qu’en tirent les pouvoirs publics. Leur suppression contraindrait en outre l’État à faire appel à des cabinets de conseil pour un coût nettement supérieur.
Les analyses produites par ces instances apportent aux pouvoirs publics, mais aussi aux acteurs de terrain, une expertise publique indépendante. Elles sont également précieuses pour les parlementaires, qui n’ont ainsi pas à s’en remettre uniquement à l’expertise gouvernementale ou à celle des différents lobbys.
Enfin, ces hautes instances font vivre la démocratie sanitaire et sociale. Leur composition pluraliste garantit une représentation équilibrée des professionnels, des partenaires sociaux, des experts et des usagers.
Pour toutes ces raisons, la Fédération hospitalière de France estime que la suppression du HCAAM et du HCFEA constituerait un contresens lourd de conséquences pour la qualité du débat public, l’efficacité de l’action publique et l’équilibre de notre système de solidarité.
Nous vous appelons solennellement à reconsidérer cette décision et restons à votre disposition pour un échange approfondi à ce sujet.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur général, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre haute considération.
Zaynab Riet
Déléguée Générale de la FHF