La France et la région belge de Wallonie vont mettre en place une coopération renforcée afin de sécuriser l'accueil des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique tout en respectant leur libre choix.
Cette décision intervient suite au rapport sur l'accueil des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique remis début février 2009 par la députée Cécile Gallez à Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité.
Pour mieux connaître les personnes accueillies en Belgique, une centralisation de l'information auprès d'une autorité belge et d'une autorité française unique sera mise en place. Un accord-cadre entre la France et la région wallonne sera par ailleurs conclu : il visera à mieux coordonner les échanges de données et l'inspection des établissements entre les acteurs des deux pays. En outre, un dispositif unique de conventionnement des établissements belges, et d'autorisation et de paiement des prises en charge sera établi pour assouplir les procédures administratives pour les personnes orientées vers un établissement financé par l'Assurance maladie. Pour celles dirigées vers des établissements financés par les départements, il sera proposé aux Conseils généraux qui le souhaitent de conventionner globalement les établissements belges en s'appuyant sur une convention-type.
Plusieurs accords-cadres ont déjà été conclus, non seulement avec la Belgique mais aussi avec l’Allemagne et l’Espagne, sur d’autres sujets de coopération hospitalière et sanitaire.