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17.03.2023
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2.03.2023
ERRD 2022 et EPRD 2023 : mise en ligne des cadres normalisés
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3.02.2023
Instruction ESMS numérique 2023
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15.11.2022
Instruction budgétaire complémentaire 2022 pour les ESMS
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21.10.2022
Budget 2023 : taux d'évolution prévisionnels pour le secteur médico-social
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7.07.2022
Plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social : ce qui change en 2022
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1.07.2022
Budget 2022 : taux d'évolution prévisionnels pour le secteur médico-social
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14.06.2022
Ouverture du service de dépôt des EPRD 2022 sur la plateforme de la CNSA
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8.06.2022
Plan d'aide à l'investissement / Conseils, outils et offre d'accompagnement pour conduire un projet immobilier
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8.06.2022
Publication de l'instruction de campagne budgétaire 2022 pour les ESMS
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10.05.2022
Décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures de transparence financière dans la gestion des ESMS
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10.05.2022
Instruction de campagne budgétaire complémentaire pour 2021 pour le secteur médico-social
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