Réforme du financement des SSIAD : des outils pour accompagner les services

Financement
SPASAD
SSIAD
Date de publication : 7 Décembre 2023
Date de modification : 7 Décembre 2023
Plusieurs outils sont proposés par la CNSA et l’ANAP pour accompagner les services dans la mise en place de la réforme de la tarification des SSIAD

Plusieurs outils d’accompagnement des SSIAD dans la réforme de la tarification, proposés par la CNSA et l’ANAP, sont d’ores et déjà disponibles, en complément des fichiers de restitution (du Forfait Global de Soin 2023 et du Forfait « projeté » 2027) envoyés par l’ATIH : :

 

  • Une synthèse du plan d’accompagnement décrite dans le support de la CNSA ci-joint (« 20231121_Présentation_plan d’accompagnement_VF »)

 

Pour comprendre et s’approprier la réforme, de manière plus détaillée :

  • Un support de formation sur la réforme via le PPT de la CNSA ci-joint (« CNSA-20230908_support_formation_ssiad_spasad_vf »)

 

  • Un document détaillé et une synthèse flash réalisés par l’ANAP (ci-joints)

 

Ces documents sont également disponibles sur les sites de la CNSA, du ministère et de l’ANAP

 

  • Une foire aux questions (FAQ) disponible sur le site de la CNSA, via le portail d’accès sur la plateforme THEIA (accessible avec identifiant + mot de passe)

 

  • Plusieurs webinaires visant à présenter la réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile aux professionnels des services, accessibles en replay en cliquant ici

 

  • Deux formations en ligne (e-learning) gratuites et accessibles pendant au moins un an :
  • une formation en ligne au remplissage de la grille AGGIR ;
  • et une formation en ligne à l’utilisation du système d’information qui permet de recueillir les données nécessaires à la tarification (nouvel outil de collecte SIDOBA Recueil de données à il est fortement conseillé de suivre cette formation avant de renseigner l’outil)

Ces deux formations en ligne sont délivrées sur la plateforme THEIA (accessible via le portail de la CNSA) pour lesquels chaque service dispose de 2 accès maximum pour permettre de former tous les professionnels.

Pour accéder à la plateforme, les directeurs de SSIAD et SPASAD doivent se rendre sur portail.cnsa.fr, se connecter à leur compte s’ils en ont déjà un ou en créer un (annexe 1 : prérequis pour accéder aux outils – ci-jointe).

Pour se connecter à plusieurs, il est conseillé de créer un compte générique (Prénom = « SSIAD », Nom = mettre le nom du SSIAD) avec une adresse mail générique du service (et non pas nominative).

 

Il est rappelé que la tarification des SSIAD va basculer vers un recueil de données au fil de l’eau, et non plus à partir de périodes de coupes, raison pour laquelle les gestionnaires seront amenés à saisir les données dans l’outil SIDOBA.

Les différentes modalités permettant de réaliser les tarifications annuelles s’organisent ainsi :

Tarification 2023 : sur la base de 2 coupes d’une semaine en 2022 (réalisées en juin et septembre)

Tarification 2024 : sur la base d’une coupe de 14 jours en mars-avril 2023

A compter de la tarification 2025 : recueil au fil de l’eau du 1/06/N-2 au 31/05/N-1,

Soit, pour 2025, un recueil sur la période du 1/06/2023 au 31/05/2024, avec 1 mois pour valider les données (du 1er au 30 juin 2024).

Pour faciliter la saisie, les données renseignées à l’occasion de la coupe de mars-avril 2023 ont été reprises par l’ATIH et intégrées à l’outil SIDOBA, charge à chaque SSIAD de les actualiser et de les compléter des nouvelles prises en charge.

La CSA reste disponible pour toute question concernant le déploiement de la réforme tarifaire à l’adresse suivante : « [email protected] ».

 

Les personnes intéressées sont invitées à consulter régulièrement le site de la CNSA car ces différents outils feront l’objet d’actualisation régulières (notamment la foire aux questions).

 

Documents à télécharger

20231121_Présentation_plan d'accompagnement_VF.pdf
pdf | 2.8 Mo
ANAP-Réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile - Aout 2023.pdf
pdf | 2.25 Mo
ANAP-ReformeTarificationSoinsInfirmiersDomicile_synthèseFlash.pdf
pdf | 2.14 Mo
CNSA-20230908_support_formation_ssiad_spasad_vf.pptx
pptx | 975.36 Ko
Annexe1.png
png | 554.46 Ko
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