Ainsi, 29,7Md€ sont véhiculés stricto sensu par la 1ère circulaire budgétaire 2025. Les précisions sont indiquées en annexe 1. L'annexe 5 est relative à la nomenclature MS MCO, OSP MCO et MIG SMR.
De plus, 3,3Md€ de crédits sont notifiés aux établissements de santé dans le même calendrier que la 1ère circulaire budgétaire pour la dotation file active (DFA) et la dotation qualité du codage (DQC) en psychiatrie ainsi que les dotations IFAQ.
En ce qui concerne la délégation des crédits en C1 2025, celle-ci se répartit de la manière suivante (les précisions étant apportées dans les différentes annexes) :
1. Dotations populationnelles et dotations de fonctionnement : 22,3 Md€ (dont 9,5Md€ pour la psychiatrie, 4,5Md€ pour le SMR, 3,5Md€ pour les urgences)
2. Mesures liées aux ressources humaines : 3,2 Md€, dont :
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CNRACL : 0,8Md€ au titre de la compensation de la hausse du taux de cotisation employeur CNRACL pour les EPS.
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Financement des études médicales : 0,9Md€.
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« Ségur de la santé » : 0,7Md€ au titre de la mesure sécurisation des organisations et des environnements de travail et 386 M€ au titre de l'enveloppe péréquation.
3. Innovation, recherche et référence : 2,3Md€ dont 1,9Md€ au titre de la dotation socle et 260M€ au titre du financement du référentiel des actes de biologie hors nomenclature.
4. Plans et mesures de santé publique : 0,9Md€ (dont Financement des SAMU : 0,4Md€, le plan national maladies rares : 0,2Md€...).
5. Soutien aux établissements de santé : 0,6 Md€
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Aides en trésorerie (298,2 M€) : ces crédits peuvent être employés par les ARS tous secteurs confondus.
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Appui au redressement structurel des établissements de santé (235M€ dont 200 M€ pour les EPS) : ces crédits devront faire l’objet d’une contractualisation préalablement à leur délégation.
6. Autres mesures, dont :
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Gestion des crédits relatifs aux anciens plans d’investissement nationaux : il est notamment précisé "compte tenu des travaux en cours sur le financement de l’investissement hospitalier, qui donneront lieu à une instruction dédiée, les modalités de gestion des crédits issus des anciens plans d’investissement n’ont pas vocation à se poursuivre en 2026".
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Lancement, au 1er juillet 2025, de l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance dans les USLD, dans 23 départements volontaires.