Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
8.07.2024

MCO/HAD : Arrêté relatif à la Sécurisation Modulée à l'Activité (SMA) 2024

L'Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de...

Expertise
9.04.2024

Replay webil@b Réforme du financement des SMR : information sur la mise en œuvre

La réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR) est entrée en vigueur au 1er...

Expertise
18.03.2024

PSY : Instruction recherche psychiatrie

L'Instruction N° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l...

Expertise
27.02.2024

PSY : Réforme du financement des activités de psychiatrie

Le Décret no 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de...

Expertise
27.02.2024

PSY : Dotation relative à la file active et suppléments transports

L’Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

Expertise
27.02.2024

PSY : Financement des établissements de santé

L'Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des...

Expertise
1.02.2024

SMR : Mécanisme transitoire de soutien financier 1er semestre 2023

L 'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux...

Expertise
15.01.2024

SMR : Modalités transitoires pour le financement des activités de SMR à partir du 1er juillet 2023 et versement des ressources

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de...

Expertise
11.12.2023

SMR : Arrêté fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires (réforme du financement des activités de SMR)

L’Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires...

Expertise
11.12.2023

SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d'hospitalisation

L’Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d...

Expertise
22.11.2023

SMR : Note d'information activités d'expertise

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 relative aux modalités d’éligibilité...

Expertise
22.11.2023

SMR : Note d'information plateaux techniques spécialisés

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux...