Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

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L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de...

L’Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires...

L’Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d...

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 relative aux modalités d’éligibilité...

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 relative à la mise en oeuvre du fonds d'innovation...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux du modèle de...

L'Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de...

L’Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel...

L’Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions...

L'Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L...