Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 relative à la mise en oeuvre du fonds d'innovation...

L'instruction n°DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux du modèle de...

L'Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de...

L’Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel...

L’Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions...

L'Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L...

L'Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition...

Le Décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins...

L’INSTRUCTION N° DGOS/R1/2023/126 du 2 août 2023 relative aux consignes d'évolution des tarifs...

L'Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage...

L’Arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la...