Préambule à la convention constitutive
Article L.6143-7 du code de la santé publique
Article 107 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Vade-mecum du ministère de la santé
Fiche « procédure d’approbation de la convention constitutive »
Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissement de santé
Le Comité de surveillance dans la procédure d'approbation d'un GHT
Fonctions et activités L 3132-3
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