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              Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 2 février 2018
      
      
        
      
     
    
   
 
					
        
  
  
    
      
      
              Note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP)
      
      
        
      
     
    
   
 
					
        
  
  
    
      
      
              Note juridique sur le droit de grève
      
      
        
      
     
    
   
 
					
        
  
  
    
      
      
              3ème réunion de la Commission d'INnovation PAramédicale
      
      
        
      
     
    
   
 
					
        
  
  
    
      
      
              Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : circulaire du 15 janvier 2018
      
      
        
      
     
    
   
 
					
        
  
  
    
      
      
              Commissions consultatives paritaires : arrêté du 8 janvier 2018
      
      
        
      
     
    
   
 
					
        
  
  
    
      
      
              Elections professionnelles 2018 : vote électronique scrutin CAPD, arrêté du 12 janvier 2018
      
      
        
      
     
    
   
 
					
        
  
  
    
      
      
              Elections professionnelles 2018 : date retenue, courrier du Ministère de l'action et des comptes publics
      
      
        
      
     
    
   
 
					
        
  
  
    
      
      
              PACTE : note d’information du 8 janvier 2018
      
      
        
      
     
    
   
 
	 
     
  
      
  
           
 
		 
	 
	
	
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