Pour rappel, il convient de se référer au guide pratique des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ainsi qu’à l’annexe sur le vote électronique pour l’organisation de ces élections. Ces deux documents ont été mis à jour en juillet 2022 (documents ci-dessous).
Par ailleurs, le ministère des solidarités et de la santé met à jour régulièrement une foire aux questions afin d’apporter des précisions complémentaires sur le processus électoral (lien suivant : Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (solidarites-sante.gouv.fr).
De plus, la DGAFP a mis en ligne le 14/10/2022 une foire aux questions sur les élections professionnelles. Celle-ci concerne les trois fonctions publiques (lien suivant : Questions-réponses élections professionnelles | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr).
En cas d’interrogation, les établissements doivent se rapprocher de leurs correspondants élections désignés auprès de chaque ARS.
Le pôle RHH de la FHF reste disponible en cas de besoin.