Mutualisation des crédits d’heures syndicales : Arrêté du 7 novembre 2024

Publication au JO du 13 novembre 2024 de l'arrêté du 7 novembre 2024 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales