Date de publication : 4 Janvier 2023
(Mis à jour le 3 Septembre 2024)
Une foire aux questions a été mise en ligne sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention (lien suivant : Comité social d’établissement (CSE) : une nouvelle instance pour le dialogue social - Ministère de la Santé et de la Prévention (solidarites-sante.gouv.fr))
Un guide complet doit être publié au cours du 1er trimestre 2023 (DGOS/DGAFP).