Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
4.12.2025

Interdiction de l’intérim en établissement dans les deux ans suivant la diplomation : l'extension aux professions médicales et le dispositif de sanctions

Publication au JO du 30 novembre 2025 du décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée...

Expertise
20.11.2025

Mise en œuvre du passeport de prévention dans la fonction publique hospitalière

Publication au JO du 2 août 2025 du décret n°2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de...

Expertise
3.11.2025

Renforcement des contrôles pour les professionnels exerçant dans la petite enfance

Mise en œuvre de l'obligation de demander une attestation d'honorabilité à compter du 1er octobre...

Expertise
16.09.2025

Publication du décret détaillant les conditions de détermination du montant plafond des dépenses d'intérim médical et paramédical

Publication au JO du 3 juillet 2025 du décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des...

Expertise
4.09.2025

Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive

Publication au JO du 23 juillet 2025 des :
- décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d...

Expertise
26.08.2025

La FHF publie l'édition 2023/2024 de son Recueil RH "L'actualité législative et réglementaire"

A destination des directeurs et responsables des ressources humaines, pour le personnel médical et...

Expertise
25.07.2025

Sécurisation des arrêts de travail

Publication au JO du 29 juin 2025 du décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...

Expertise
21.07.2025

Plan « Mayotte debout » : le renforcement de l’attractivité et de la fidélisation des professionnels de santé hospitaliers exerçant sur le territoire de Mayotte

Publication au JO du 19 juillet 2025 des : 
- Décret n°2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses...

Expertise
11.07.2025

Le renforcement de la sécurité des professionnels

Publication au JO du 10 juillet 2025 de la LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la...

Expertise
4.07.2025

Lancement d'un AMI sur la gestion des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

Publication d'une note d'information n°DGOS/SDRH/DSTN/2025/80 du 20 juin 2025 relative à l’appel à...

Expertise
2.07.2025

Publication de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès...

Expertise
17.06.2025

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Publication au JO du 1er juin 2025 des :
- Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la...

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