Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
5.06.2026

La création d'un droit à congé supplémentaire de naissance

Publication au JO du 31 mai 2026 des :
- Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé...

Expertise
2.06.2026

Hausse du coût des carburants : adaptation des modalités de travail et des déplacements professionnels

Circulaire du 5 mai 2026 relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements...

Expertise
2.06.2026

Les droits d'un agent public ayant un mandat électif local ou national

Élaboration d'une note relative à la gestion des agents publics élus localement ou nationalement.

Expertise
2.06.2026

Le réhaussement de l'indemnité différentielle suite à une nouvelle hausse du SMIC

Publication au JO du 24 mai 2026 de l'arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum...

Expertise
1.06.2026

Santé des professionnels de santé : présentation du plan ministériel

Le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés a présenté, le 22...

Expertise
15.05.2026

Publication de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès...

Expertise
13.05.2026

La FHF publie son Essentiel RH 2025

A destination des directeurs et responsables des ressources humaines et des affaires médicales

Expertise
4.05.2026

Contrôle d'honorabilité : extension aux secteurs du handicap, des personnes âgées et de la protection juridique des majeurs

Publication au JO du 29 avril 2026 des : 
- Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle...

Expertise
13.04.2026

Interdiction de l’intérim en établissement dans les deux ans suivant la diplomation : l'extension aux professions médicales et le dispositif de sanctions

Publication au JO du 30 novembre 2025 du décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée...

Expertise
9.03.2026

Les suites de la mise en œuvre du dispositif de certification périodique des professionnels de santé à ordre

Publication au JO du 27 décembre 2025 des :
- Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux...

Expertise
4.03.2026

Ouverture de l'appel à projets "activité physique et sportive et réduction de la sédentarité en milieu professionnel"

Porté par la Direction des Sports, en application de la Stratégie nationale sport santé 2025-2030...

Expertise
23.02.2026

L'évolution du cadre juridique des congés d'adoption et de solidarité familiale

Publication au JO du 21 février 2026 du décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses...

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