Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
24.07.2026

Publication du décret détaillant les conditions de détermination du montant plafond des dépenses d'intérim médical et paramédical

Publication au JO du 3 juillet 2025 du décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des...

Expertise
24.07.2026

ASA et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux : définition du cadre réglementaire dans la fonction publique

Publication au JO du 9 juillet 2026 du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux...

Expertise
24.07.2026

Congé de maternité en cas de grossesse pathologique : la CNAM précise les modalités d'indemnisation des contractuelles de la fonction publique

L'indemnisation de la troisième semaine de congé pathologique prénatal des agentes contractuelles...

Expertise
22.07.2026

Certification périodique des professionnels de santé à ordre : publication d'une FAQ de la DGOS

Publication d'une FAQ de la DGOS relative à la certification périodique à destination des...

Expertise
15.07.2026

Les droits d'un agent public ayant un mandat électif local ou national

Élaboration d'une note relative à la gestion des agents publics élus localement ou nationalement.

Expertise
30.06.2026

L'amélioration de l'accès au logement des agents publics

Publication au JO du 30 juin 2026 de la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès...

Expertise
24.06.2026

La définition des modalités d'application de la RGDU

Publication au JO du 14 juin 2026 du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d...

Expertise
24.06.2026

La simplification des modalités d'organisation des visites de reprise et de pré-reprise

Publication au JO du 14 juin 2026 du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des...

Expertise
24.06.2026

Les suites de la LFSS 2026 (article 81) : l'encadrement des arrêts maladie des assurés relevant du régime général

Publication au JO du 13 juin 2026 des :
- Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au...

Expertise
24.06.2026

Mise en œuvre du passeport de prévention dans la fonction publique hospitalière

Publication au JO du 2 août 2025 du décret n°2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de...

Expertise
19.06.2026

La création d'un droit à congé supplémentaire de naissance

Publication au JO du 31 mai 2026 des :
- Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé...

Expertise
8.06.2026

LFSS 2026 : les principales évolutions en matière de ressources humaines hospitalières 

Publication au JO du 31 décembre 2025 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de...

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