Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
6.01.2026

Les suites de la mise en œuvre du dispositif de certification périodique des professionnels de santé à ordre

Publication au JO du 27 décembre 2025 des :
- Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux...

Expertise
6.01.2026

Publication des index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique

La DGAFP a publié et mis en ligne les index de l'égalité professionnelle 2025, se rapportant à l...

Expertise
15.12.2025

Ouverture de l'appel à projets du fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) au titre de l'année 2025

Attention : date de clôture des candidatures le lundi 19 janvier 2026.

Expertise
10.12.2025

Renforcement des contrôles pour les professionnels exerçant dans la petite enfance

Mise en œuvre de l'obligation de demander une attestation d'honorabilité à compter du 1er octobre...

Expertise
9.12.2025

Interdiction de l’intérim en établissement dans les deux ans suivant la diplomation : l'extension aux professions médicales et le dispositif de sanctions

Publication au JO du 30 novembre 2025 du décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée...

Expertise
20.11.2025

Mise en œuvre du passeport de prévention dans la fonction publique hospitalière

Publication au JO du 2 août 2025 du décret n°2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de...

Expertise
16.09.2025

Publication du décret détaillant les conditions de détermination du montant plafond des dépenses d'intérim médical et paramédical

Publication au JO du 3 juillet 2025 du décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des...

Expertise
4.09.2025

Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive

Publication au JO du 23 juillet 2025 des :
- décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d...

Expertise
26.08.2025

La FHF publie l'édition 2023/2024 de son Recueil RH "L'actualité législative et réglementaire"

A destination des directeurs et responsables des ressources humaines, pour le personnel médical et...

Expertise
25.07.2025

Sécurisation des arrêts de travail

Publication au JO du 29 juin 2025 du décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...

Expertise
21.07.2025

Plan « Mayotte debout » : le renforcement de l’attractivité et de la fidélisation des professionnels de santé hospitaliers exerçant sur le territoire de Mayotte

Publication au JO du 19 juillet 2025 des : 
- Décret n°2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses...

Expertise
11.07.2025

Le renforcement de la sécurité des professionnels

Publication au JO du 10 juillet 2025 de la LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la...

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