Pour mémoire, la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) a été instaurée par le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017. Elle permet aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux qui la souscrivent de s’engager à passer le concours de praticien hospitalier et d’exercer en tant que PH pendant une durée de trois ans. L’établissement s'engage à proposer au proposer un poste à temps plein jusqu’à sa nomination en tant que PH. En contrepartie de l’engagement souscrit par le praticien, il perçoit une prime, en deux versements, dont le montant varie en fonction de la spécialité. Trois niveaux sont prévus :
- 10 000 € pour les praticiens qui ont conclu une convention d'engagement de carrière hospitalière dans le cadre d'un recrutement sur un poste dans une spécialité correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé (niveau national)
- 20 000 € pour les praticiens qui ont conclu une convention d'engagement de carrière hospitalière dans le cadre d'un recrutement sur un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel il exerce, (niveau local)
- 30 000 € lorsque la spécialité est en tension au niveau local et au niveau national
Le premier texte fixe les spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière au niveau national. Les critères ont été modifiés dans le second texte qui prévoit que ces spécialités sont arrêtées sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion. Il s’agit des spécialités suivantes :
- Anesthésie-réanimation
- Psychiatrie
- Radiologie
La psychiatrie est ajoutée à la liste des spécialités en tension.
Le second texte modifie les modalités d’application de la PECH en prévoyant que les montants de la PECH sont fixés pour les praticiens exerçant à temps plein. Pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel, ce montant est calculé au prorata de leurs obligations de service.
Le texte prévoit également que lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d'engagement, les montants versés au titre de la prime d'engagement de carrière hospitalière font l'objet d'une régularisation, au prorata des obligations de service.
L’annexe de l’arrêté du 14 mars 2017 qui comprend une convention-type est également modifiée en conséquence.
Vous trouverez ci-joint les deux textes.