Le décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 modifie les dispositions statutaires relatives aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021) ainsi que celles relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale (décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008). Il assouplit la condition de mobilité pour se porter candidat au concours de PU-PH de type 1, simplifie le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale et prévoit différentes mesures concernant le déroulement de carrière (avec notamment le temps partiel pour convenances personnelles). Une fiche a été réalisée conjointement entre la DGOS et la DGRH afin de présenter ces modifications statutaires et d’accompagner les établissements hospitaliers et universitaires dans leur application.
Un arrêté du 18 juin 2025 vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, en permettant, lorsqu'elle porte sur une activité de recherche, une mobilité au sein du même centre hospitalier et universitaire dans un laboratoire ou centre de recherche universitaire distinct de celui auquel les candidats sont rattachés ou, pour les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens assistants hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, distinct de celui auquel ils ont été rattachés en dernier lieu.
Le décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifie quant à lui les règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire à laquelle sont soumis les HU.
Vous trouverez ci-dessous les décrets correspondants ainsi que la fiche de présentation réalisée par la DGOS et la DGRH.