Parution d'une instruction relative au temps de travail des internes et docteurs juniors

Cette instruction interministérielle du 19 septembre 2024, dans ses annexes, rappelle :

• Les modalités d’organisation des obligations de service et du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie ;
• Les modalités de participation à la permanence des soins ;
• Les dispositifs de suivi du décompte du temps de travail des étudiants de troisième cycle ;
• Les dispositifs d’encadrement et de contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle.

Elle prend en compte :

• La création du relevé mensuel des obligations de service réalisées, en plus du relevé trimestriel existant (décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 et arrêté du 30 juin 2015 modifié par l'arrêté du 4 août 2022) ;
• La création d’un dispositif de pénalité financière à l’égard des établissements de santé, publics et privés, ne respectant pas la réglementation relative au temps de travail des étudiants de troisième cycle (décret n° 2023-71 du 6 février 2023) ;
• La possibilité ouverte aux étudiants de troisième cycle d’être indemnisés de jours de congés annuels non pris (décret n° 2023-71 du 6 février 2023 et arrêté du 6 février 2023) ;
• L’obligation nouvelle d’élaborer au sein de chaque établissement un plan d’accueil et d’intégration des étudiants de troisième cycle comprenant les modalités d’organisation du temps de travail : bornes horaires du service de jour et de la permanence des soins, gestion des congés, articulation des demi-journées de stage hospitalier et du temps universitaire et personnel (instruction interministérielle du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de troisième cycle au sein des établissements de santé) ;
• La décision rendue par le Conseil d’État le 22 juin 2022 demandant que les établissements publics de santé se dotent d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent.

Vous trouverez, ci-dessous, l’instruction correspondante ainsi que les liens vers les articles FHF relatifs aux textes susvisés.