L’arrêté prévoit que pour participer à la procédure nationale de choix, les lauréats, nommés sur liste principale, s'inscrivent en ligne sur la plateforme internet dédiée, à partir du jeudi 21 mars 2024 jusqu’au mercredi 27 mars 2024. Une phase de simulation débute le jeudi 21 mars 2024 jusqu’au mercredi 27 mars 2024 à 17 heures (heure de Paris).
Durant cette période, chaque lauréat renseigne et modifie le cas échéant ses vœux d'affectation dans sa seule spécialité et par ordre de priorité décroissante. A l'issue de cette période, le vendredi 29 mars 2024, il est procédé à l'affectation définitive. Le meilleur vœu du candidat est pris en compte en fonction de son rang de classement dans sa spécialité.
L’arrêté supprime également la disposition de l’arrêté du 20 avril 2023 qui prévoyait que les lauréats des épreuves de vérification des connaissances nommés sur la liste complémentaire pouvaient postuler, après la clôture de la phase d'affectation des lauréats de la liste principale, et sous réserve de postes restés vacants dans leur spécialité d'affectation.
Pour les lauréats inscrits sur liste complémentaire, il est prévu que « Pour pouvoir participer à la procédure de choix de postes, les lauréats nommés sur liste complémentaire s'inscrivent en ligne sur la plateforme internet dédiée, à partir du jeudi 21 mars. Une phase de simulation débute le jeudi 21 mars 2024 et s'achève le mercredi 27 mars 2024. Ils émettent leurs vœux d'affectation dans leur seule spécialité et par ordre de priorité décroissante, durant cette période. »
L’article 3 de l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés indique que « Les fonctions de stagiaire associé ne peuvent pas être consécutives à une formation diplômante. Un délai d'un an doit être respecté entre cette dernière et le recrutement en qualité de stagiaire associé. » L’arrêté du 9 février 2024 susmentionné prévoit que de manière transitoire, les dispositions prévoyant ce délai d’un an ne sont pas applicables à compter du 14 février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard.
Vous trouverez les deux textes en pièce jointe.
MAJ : INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) et ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2023