Date de publication : 30 Juin 2016
Date de modification : 9 Mai 2022
Vous trouverez, en lien à droite, une analyse juridique du Pôle RHH portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette note détaille les mesures s'appliquant à la FPH.
Documents à télécharger
Analyse juridique de la loi déontologie
pdf
|
312.13 Ko