Le décret instaure une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière. Cette prime concourt à l'amélioration de l'attractivité des sages-femmes au sein de l'hôpital public et à la reconnaissance de la filière médicale au sein de la fonction publique hospitalière.
Publics concernés : sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Montant et modalités de versement de la prime : Le montant varie selon le statut de l’agent.
- Pour les fonctionnaires à temps complet : le montant brut mensuel est de 265,28 €
- Pour les agents contractuels et pour les fonctionnaires à temps non complet affiliés au régime général d'assurance vieillesse et à l’IRCANTEC: le montant brut mensuel est de 288,74 €
Le montant de la prime est réduit au prorata de la durée des services accomplis et suit le sort du traitement ou de la rémunération principale de l’agent.
Entrée en vigueur : Le présent décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de février 2022.