Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre III

Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) a été complété des deux premiers livres de sa partie réglementaire par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 (note FHF à retrouver ici).

Le décret n° 2025-695 introduit désormais le troisième livre de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Cette codification a été réalisée principalement à droit constant. Toutefois, par exception, certains articles ont été adoptés à droit non constant.

Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.

Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant ainsi que la note réalisée par le pôle RHH détaillant les dispositions codifiées à droit non-constant.