Date de publication : 26 Juillet 2024
Date de modification : 26 Juillet 2024
Ce décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 modifie le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, revalorisant ainsi la carrière des assistants de régulation médicale (ARM). Il prévoit que les ARM font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps et crée une voie d'avancement qui leur est dédiée.
Le décret entre en vigueur au 1er août 2024.
Vous trouverez ci-dessous une note élaborée par le pôle RHH ainsi que le décret correspondant.
Documents à télécharger
décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des ARM.pdf
pdf
|
188.68 Ko
Note - Revalorisation de la carrière des ARM.pdf
pdf
|
185.17 Ko