Date de publication : 2 Janvier 2024
Date de modification : 2 Janvier 2024
Cet arrêté susvisé modifie l’arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés et ce, à compter du 1er janvier 2024.
Désormais, le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret n°92-7 du 2 janvier 1992 (base de 8 heures de travail effectif) est fixé à 60 euros.
Ce montant sera toujours revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.
Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté correspondant.
Documents à télécharger
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004.pdf
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