Ce décret susvisé du 22 décembre 2023 instaure un mécanisme d’indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions.
Il est applicable aux personnels non médicaux et de maïeutique des établissements de la Fonction Publique Hospitalière (article L.5 du CGFP).
Ce décret abroge le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif qui était jusqu’alors applicable dans la FPH.
Le nouveau mode de calcul de cette indemnité est donc applicable aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du CGFP qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures.
Désormais, le montant de l’indemnité horaire pour travail de nuit est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l’exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Pour les agents contractuels, l’assiette prise en compte pour ce calcul est constituée de la rémunération prévue à l’article 1-2 du décret du 6 février 1991 et de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de toute autre prime ou indemnité.
Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Vous trouverez, ci-dessous, le décret correspondant.
MAJ du 20/03/2024 : l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.