Date de publication : 3 Janvier 2022
(Mis à jour le 6 Mai 2022)
Vous trouverez ci contre une notice relative à l'indemnisation et à la majoration des heures supplémentaires réalisées dans le cadre de l'épidémie ainsi que le décret relatif à cette indemnisation.
Documents à télécharger
Note pôle RHH à l'indemnisation et à la majoration exceptionnelle des HS dans le cadre de l'épidémie
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Décret relatif à l'indemnisation et à la majoration des HS dans le cadre de l'épidémie
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