Quatre axes d’investigation étaient fixés à la mission : le périmètre géographique et la composition institutionnelle des GHT ; le fonctionnement de leur gouvernance ; les modalités d’élaboration, le contenu et la portée des projets médicaux partagés (PMP) ; la traduction de ces groupements dans la mutualisation des ressources hospitalières. Il était également demandé d’apprécier la dynamique des GHT au regard des deux objectifs que leur fixait la loi de 2016 : la gradation des soins pour un accès égal à des soins de qualité et sécurisés, et la rationalisation des modes de gestion.
Après avoir fait un bilan des GHT, l'IGAS formule un certain nombre de propositions pour renforcer la dynamique des GHT:
Proposition de l’IGAS : - Mettre fin aux dérogations temporaires accordées aux EPSM, ainsi qu’aux GHT spécialisés en psychiatrie - Réviser le périmètre des quelques GHT dont les situations complexes peuvent compromettre l’atteinte des objectifs qui leur sont assignés - Engager les directeurs généraux d’ARS à user des moyens dont ils disposent pour encourager les directions communes entre établissements parties au sein d’un GHT. Sur la base d’un inventaire conjoint des fusions possibles par les ARS et les GHT, définir par région une liste des établissements concernés et un calendrier de mise en œuvre. - Engager une étude de faisabilité de l’institution d’une nouvelle catégorie d’établissements publics de santé – l’établissement public de santé territorial – pour en préciser le cadre juridique et la procédure de création - Mieux associer les élus locaux à la gouvernance des GHT, en s’assurant notamment que le CTEL remplit ses missions. - Alléger la gouvernance des GHT en mettant en œuvre les possibilités de substitution ou fusion d’instances ouvertes par la loi. - Prévoir une meilleure association des communautés médicales à la gouvernance des GHT, notamment par un renforcement des moyens dont disposent PCMG et PCME, et en envisageant de conférer la majorité à la composante médicale du Costrat. - Prévoir la nomination de représentants des usagers au Comité stratégique. - Organiser le dialogue social au niveau territorial, tout en laissant des formations en charge de la santé et des conditions de travail au niveau des établissements et sites. - Accorder aux GHT des marges d'autonomie dans l'organisation et la conduite des groupements, sous forme de droit d’expérimentation, notamment pour la conduite des établissements en direction commune. - Adapter le management et la gouvernance de GHT pour tenir compte de la priorité accordée à l’organisation du premier recours hospitalier. - Lancer l’élaboration de PMSP de deuxième génération, avec un nombre plus restreint de filières et promouvoir quelques thèmes transversaux majeurs : proximité, qualité, sécurité et continuité des soins. Garantir l’association de l’HAD à l’élaboration des PMSP. - Articuler l’action des ARS en matière d’autorisations d’activités et d’équipements avec les projets d’organisation portés dans les PMSP, et développer la contractualisation des ARS avec les GHT. - Concevoir les documents contractuels liant les acteurs de proximité, CPTS, établissements de santé et médico-sociaux de manière opérationnelle en explicitant les procédures de prise en charge concrète des patients - Ouvrir le chantier de la rénovation du cadre statutaire des directeurs d’hôpital, pour l’adapter au cadre d’exercice du GHT, en traitant du recrutement, de la formation initiale et continue, et des déroulements de carrière. - Développer les outils méthodologiques et d’accompagnement à la mise en œuvre de la gestion RH médicale mutualisée. - Ouvrir le chantier de la rénovation du cadre statutaire des PH, pour tenir compte de leurs fonctions de management dans le cadre d’exercice du GHT, en traitant de la formation continue et des déroulements de carrière - Inscrire systématiquement la situation financière des CH support suivis par le Copermo, dans le contexte global du GHT - Renforcer l'obligation de retracer les flux liés au déploiement du GHT dans la section budgétaire G. Prévoir une gestion commune de la trésorerie, des investissements (PGFP unique), des emprunts et de la dette. - Permettre sous conditions, des accompagnements financiers ciblés pour des GHT dénués de capacité d’autofinancement et entravés dans leur développement. Abonder prioritairement le financement dédié à la convergence informatique, au-delà de Hop’en, en conditionnant les versements à l’avancement du processus. - Inscrire dans les CPOM de GHT les dispositions conduisant à garantir aux hôpitaux ou sites de proximité les moyens nécessaires à leur fonctionnement. - Amplifier les actions de la mission GHT de la DGOS et de l’ANAP pour la promotion permanente des réussites exemplaires, et encourager la constitution de réseaux de pairs au niveau régional. - Développer les méthodologies d’évaluation des GHT et encourager leur mise en œuvre. Conforter les méthodologies de suivi des projets médicaux et médico-techniques. Prioriser le suivi des projets de recomposition de l’offre de soins pour en apprécier les effets sur les parcours patients, la qualité ressentie et l’efficience.- Initier une étude de suivi particulier sur l’articulation GHT-CPTS.