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Affaire C 255/09, Commission européenne contre République portugaise, 14 avril 2011
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Arrêtés du 23 mai 2011/Activité exercée dans plusieurs établissements
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Arrêtés du 23 mai 2011/Part complémentaire variable de rémunération
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Le guide des entreprises éco-responsables
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Rapport de développement durable 2010 de Dexia
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Système de santé - Conseil de santé informel sous la présidence Hongroise
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Conférence européenne sur l'innovation dans la santé.
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Consultation sur le second plan d'action E-SANTE 2012-2020
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Directive du temps de travail - Consultation du parlement européen
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Partenariat européen d'innovation sur le vieillissement actif et en bonne santé - Rapport final de la consultation publique
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