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Expertise
5.09.2023

Une loi du 19 juillet 2023 renforce les dispositions relatives aux nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Publication au JO du 20 juillet 2023 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l...

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20.09.2023

Publication de l’arrêté relatif à la prime de service pour l’année 2023

Publication au JO du 20 août 2023 de l’arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967...

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25.09.2023

SMR : Instruction relative à la réforme du Ticket Modérateur

L’INSTRUCTION N° DGOS/R1/2023/126 du 2 août 2023 relative aux consignes d'évolution des tarifs...

Expertise
17.08.2023

Une instruction prévoit un dispositif dérogatoire et temporaire pour la délivrance des autorisations d'exercice des PADHUE

Cette instruction est parue au Bulletin Officiel du 16 août 2023

Expertise
21.08.2023

Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat en 2023

Publication au JO du 13 août 2023 de deux textes :
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant...

Expertise
26.08.2024

Modifications du DES de Médecine Générale

Publication au JO du 9 août 2023 de l’arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de...

Expertise
14.08.2023

Statistiques mondiales de la santé 2023

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié son rapport des satistiques sanitaires mondiales...

Expertise
14.08.2023

Soins de santé transfrontaliers

​​​​​​​La Commission européenne a publié en juin 2023 son rapport annuel de suivi sur les soins de...

Expertise
14.08.2023

Réseau européen de fabrication de vaccins

L’autorité de préparation et de réponse aux crises sanitaires (HERA) a annoncé le lancement d’EU FAB...

Expertise
13.08.2023

Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge (rapport de Christine Pires Beaune)

Le pôle autonomie - parcours de la FHF propose une synthèse du rapport de la députée Christine Pirès...

Expertise
4.08.2023

Instruction du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d'engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les créations de places de SSIAD

L'instruction du 10 juillet 2023 accompagne les ARS dans la programmation du déploiement des centres...

ARS
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SSIAD
Expertise
3.08.2023

Instruction du 23 juin 2023 relative au plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées

L'instruction du 23 juin 2023 assouplit le calendrier d'engagement des crédits 2023 et apporte des...

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