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Expertise
25.09.2026

Campagne 2026 de l'index égalité des rémunérations

Les établissements de la fonction publique hospitalière ont jusqu'au 30 septembre 2026 pour calculer...

21.09.2026

Universités d'été 2026 : tenir la promesse d'accès aux soins pour toutes les générations

Expertise
22.09.2026

L'abaissement de la durée d'indemnisation par l'Assurance maladie des ALD non exonérantes

Publication au JO du 18 septembre 2026 des :
- Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la...

Expertise
21.09.2026

Création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maieutiques

Publication au JO du 18 septembre 2026 des :
- décret n° 2026-868 du 17 septembre 2026 portant...

Expertise
21.09.2026

L'introduction de la notion d' "incapacité permanente professionnelle" pour les assurés relevant du régime général

Publication au JO du 10 mai 2026 des :
- décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d...

Expertise
8.09.2026

DH, D3S, DS : modalités d'organisation de la campagne d'évaluation 2026

Publication au JO du 2 août 2026 du décret n° 2026-721 du 1er août 2026 relatif à l'évaluation des...

Expertise
31.08.2026

Publication de 2 guides DGOS relatifs à l’évolution des droits des personnels enseignants et hospitaliers

La DGOS a dernièrement mis en ligne deux guides pour accompagner les établissements dans la mise en...

Expertise
31.08.2026

Loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 : les évolutions en matière de ressources humaines hospitalières

Publication au JO du 18 août 2026 de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation...

Expertise
17.08.2026

IPA : modalités de formation spécifique pour la prescription de traitements antibiotiques

Publication au JO du 11 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation...

Expertise
18.08.2026

Les nouvelles règles applicables en matière d'arrêts de travail pour raisons de santé et de temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

Publication au JO du 31 juillet 2026 du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés...

Expertise
11.08.2026

L'extension des professionnels éligibles aux IHTS

Publication au JO du 9 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002...

Expertise
9.09.2026

Mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publication au JO du 7 août 2026 des :
- Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de...