Cette circulaire présente les nouveaux engagements pris par le Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique, en vue d’assurer une égalité effective entre les agents publics, de promouvoir la diversité et de lutter contre tous les risques de discrimination.
En outre, les employeurs publics sont incités à s’inscrire dans les processus de labellisation égalité et/ou diversité.
POINTS PRINCIPAUX DES AXES DE LA CIRCULAIRE
1 – Améliorer l’accès à l’information, premier vecteur d’égalité et de diversité pour les candidats à l’emploi public
L’information sur les métiers, les voies d’accès et les carrières doit être rendue accessible à tous les jeunes et à tous les demandeurs d’emploi
- Proposer des offres de stage pour les élèves de 3ème via une adresse électronique dédiée aux demandes de stage,
- Accueillir des apprentis,
- Publier les vacances d’emplois sur la BIEP dans l’attente d’un portail d’information commun aux trois versants de la FH (site opérationnel au plus tard le 1er janvier 2019),
- Nouer des partenariats avec Pôle emploi afin de diffuser largement les avis d’ouverture de concours et les offres de recrutement.
2 - Poursuivre la professionnalisation des recrutements pour lutter contre toute forme de discrimination
- Composition équilibrée entre hommes et femmes des jurys et comités de sélection et présidence alternée (Loi du 27 janvier 2017 – article 166),
- Module « prévention des discriminations » (Guide pratique de la DGAFP à l’attention des jurys de concours) obligatoire de la formation des membres de jurys,
- Publication interne et externe d’appels à candidatures pour les fonctions de président et membres de jurys,
- Formation sur la prévention des discriminations pour tous les recruteurs,
- Possibilité de proposer un CDD avec préparation en alternance des concours administratifs de catégorie A et B, pour les demandeurs d’emploi de 28 ans et plus et pour les demandeurs d’emploi de longue durée d’au moins 45 ans,
- Dispositif PACTE élargi.
3 - Structurer l’action par des plans en faveur de la diversité et pour prévenir toute forme de discrimination
Les employeurs publics doivent structurer leur action au moyen de plans en faveur de la diversité et de la prévention de toute discrimination. Une attention particulière doit être accordée aux risques de discrimination dans la carrière (notamment liés à l’âge, la maternité, l’état de santé, le handicap, l’origine, les activités syndicales…).
La circulaire invite les acteurs à se mobiliser dans la prévention et la lutte contre les discriminations, en y consacrant une part importante du dialogue social, en réinterrogeant les processus de gestion individuelle et collective des personnels et en sensibilisant les membres des CAP.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.