Europe & international

Archive

Expertise
24.03.2011

Audition publique sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Expertise
23.03.2011

Adoption de la directive sur les soins de sante transfrontaliers

Expertise
23.03.2011

Vote au Parlement européen concernant la directive sur les médicaments

Expertise
23.03.2011

Ligne directive de la Comission concernant l'assurance-qualité au sujet du cancer-colorectal

Expertise
23.03.2011

Médicaments pour les personnes agées

Expertise
16.02.2011

Société de l'information - "Évaluation de la e-santé dans les hopitaux"

Expertise
16.02.2011

Société de l'information - Programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (PC AAD)

Expertise
16.02.2011

Recherche mesure de simplification

Expertise
16.02.2011

Affaire C-17309, Elchinov, 5 octobre 2010.

Expertise
16.02.2011

Affaire C-512/08, Commission contre République française, 5 octobre 2010

Expertise
16.02.2011

Affaire C-243/09, Fuß, 14 octobre 2010

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