Europe & international

Politiques européennes

Expertise
3.10.2022

Dépistage du cancer - propositions de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 20 septembre 2022 une proposition de mise à jour de la...

Expertise
29.09.2022

Financements européens - plateforme

Lors du 8ème forum sur la cohésion, la Commission européenne a lancé Kohesio, une plateforme...

Expertise
1.09.2022

Règlement dispositifs médicaux

Le groupe de coordination des dispositifs médicaux (MDCG, Medical Devices Coordination Group) dont...

Expertise
9.08.2022

Sang, tissus et cellules humaines

La Commission européenne a présenté le 14 juillet 2022, une proposition législative visant à réviser...

Expertise
9.08.2022

Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne

La République tchèque assure la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er juillet au 31...

Expertise
8.07.2022

Replay de la conférence "Rôle de l'UE dans la recherche, l'innovation et la production de produits de santé"

Quelle place de l’Europe et de la France dans la recherche, l’innovation et la production de...

Expertise
28.06.2022

Soins transfrontaliers - mise en œuvre de la Directive 2011/24 

Le 13 mai 2022, la Commission européenne a présenté son rapport sur les droits des patients en...

Expertise
28.06.2022

Stratégie pour les régions ultrapériphériques

Le 3 mai 2022, la Commission a publié sa nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques...

Expertise
28.06.2022

Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées

La Commission a publié le 25 mai 2022 un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la...

Expertise
28.06.2022

Espace européen des données de santé

La Commission européenne a publié le 3 mai 2022 sa proposition de Règlement relatif à l’espace...

Expertise
9.05.2022

Directive relative aux soins transfrontaliers – notion de personne assurée

Expertise
9.05.2022

Directive sur le temps de travail - activité professionnelle d’indépendant durant une garde