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Facturation électronique
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1.12.2016
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Réforme du circuit de facturation des médicaments dispensés aux personnes détenues - Publication de l'instruction du 23 novembre 2016
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23.11.2016
Décret du 28 octobre 2016 : information de l'usager sur le coût des prestations délivrées
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GHT - Evolutions des règles budgétaires et comptables
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