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Internes : clarification des dispositions réglementaires, instruction DGOS du 22 avril 2014
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Personnel médical : attractivité et fidélisation des médecins à l'hôpital public, rapport FHF
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30.04.2014
CET Personnel médical : modalités de comptabilisation et de transfert des droits, arrêté du 17 avril 2014
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CET du Personnel non médical : modalités de comptabilisation et de transferts des droits, arrêté du 17 avril 2014
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Instruction du 31 mars 2014 relative au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des médecins
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Organisation du temps de travail en 12 heures : jugement du tribunal administratif de Paris du 23 décembre 2013
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Sages-femmes : caractère médical de la profession, circulaire du 10 avril 2014
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18.04.2014
Sécurité des personnes : des documents utiles pour les établissements de santé
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