Expertise
26.05.2014
Expertise
19.05.2014
Rapport IGAS / contrôle de l'OGDPC et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé.
Expertise
14.05.2014
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade : Loi du 9 mai 2014
Expertise
14.05.2014
Loi ANT : concours réservés AAH, cycle de formation des lauréats, arrêté du 12 mai 2014
Expertise
7.05.2014
Internes : clarification des dispositions réglementaires, instruction DGOS du 22 avril 2014
Expertise
30.04.2014
Personnel médical : attractivité et fidélisation des médecins à l'hôpital public, rapport FHF
Expertise
30.04.2014
CET Personnel médical : modalités de comptabilisation et de transfert des droits, arrêté du 17 avril 2014
Expertise
30.04.2014
CET du Personnel non médical : modalités de comptabilisation et de transferts des droits, arrêté du 17 avril 2014
Expertise
25.04.2014
Instruction du 31 mars 2014 relative au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des médecins
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