Vos questions, nos réponses

autorisations syndicales Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour avoir des éléments de réponse à des questions sur les heures syndicales.

Tout d’abord, les représentants au CHSCT disposent de 20h par mois pour le CHSCT (hors temps de réunion). Sur quel temps est imputé le temps de la réunion ? Sur l’article 15 ? Sur l’article 16 ? Dans les 20h par mois est inclus le temps de préparation. Comme pour le CTE et CAP, doit on prendre en compte le temps de la réunion + 2x la durée ?

J’ai un questionnement concernant les ASA de l’article 13 auquel je ne peux répondre à la lecture des textes.
Ma question est la suivante : un syndicat de notre établissement a des statuts déposés en Mairie. Les agents qui siègent au comité local de ce syndicat ont-ils droit au 20 jours ou au 10 jours mentionnés à l’article 13 ?
Les AG de ce syndicat sont elles concernées par l’article 13 ?
Toute réunion du bureau de ce syndicat au niveau local doit elle être imputée sur l’article 13 ?
Je vous remercie pour votre expertise.
Bien cordialement

CITIS Bonjour,

Nous nous interrogeons quant aux anciens accidents de travail, suite à la réglementation CITIS.

Un agent en arrêt pour accident du travail depuis juillet 2019, dans le cadre d'un prolongation(sans reprise en amont), l'accident du travail est il requalifié en CITIS lors de la prolongation ou reste t-il sous le coup de la réglementation AT antérieur?

Merci de votre retour,
Bien cordialement,
Eve DIEDERICHS

CDI temps plein aide-soignant Bonjour,

Un CDI à temps plein peut-il être proposé, sans condition d'ancienneté, à un agent recruté sur un métier non sensible (aide-soignant).

Cordialement,

prime de précarité praticien contractuel Bonjour,

J'ai un praticien contractuel actuellement affecté dans notre service d'accueil des urgences depuis janvier 2016, elle a bénéficié de contrat successif et sera prolongé de nouveau à partir de janvier 2021. Le praticien me parle du versement d'une prime de précarité à l'issue de chaque contrat de 6 mois.
Est-ce que nous sommes dans l'obligation de lui verser cette prime ?
Par ailleurs, elle souhaite à partir de janvier 2021 passer sur un statut de praticien attaché. Est-ce que le changement de statut lui permettra de bénéficier de la prime de précarité sur son ancien statut ?

Vous en remerciant par avance pour votre retour.

Supplément Indiciaire Ségur BONJOUR,
Concernant le supplément indiciaire "Ségur" (49 pts) versé depuis septembre, faut il l'intégrer dans la masse salariale 2020 pour calculer l'assiette prime de service 2020? Le calcul du rattachement comptable est en cours et j'ai pas de réponse. Merci d'avance.


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forfait mobilités durables Bonjour
Je n'ai vu aucune communication sur votre site au sujet du Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Avez vous prévu une publication à ce sujet ?
merci
Bien cordialement

RECRUTEMENT MEDECIN CONTRACTUEL ET LIMITE D'AGE Bonjour,

Y a t'il une dérogation possible au recrutement d'un médecin contractuel atteint par la limite d'âge au regard de l'instruction DGOS du 01/04/2016, au-delà de 72 ans en établissement médico-social.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Temps partiel thérapeutique et activités ordinales Bonjour,
Une sage-femme à temps partiel thérapeutique travaille 3h30 par jour, de 8h30 à 12h00, et souhaite continuer à exercer ses activités ordinales.
Les heures effectuées pour ces activités en dehors des horaires 8h30-12h00 doivent-elles être comptabilisées comme du temps de travail effectif ?
En vous remerciant par avance,

Remboursement frais de déménagement pour les praticiens Bonjour,
J’ai trouvé sur légifrance un Décret n°92-566 du 25 juin 1992 sur les agents relevant de la fonction publique hospitalière, de ce fait je ne sais pas si les PH sont considérés comme agents relevant de la fonction publique ?

Si c’est le cas, une condition d'ancienneté de 5 ans dans l'ancienne résidence administrative est nécessaire, réduite à 3 ans lorsqu'il s'agit de la première affectation dans un nouveau corps ou d'une promotion de grade dans la même catégorie dans un autre cadre/ corps ou de catégorie supérieure pour pouvoir bénéficier d'un remboursement des frais de déménagement.

Pour finir, quel montant maximum peuvent-ils prétendre ?
Merci par avance.
Julien Berlu

Provisions CET Bonjour
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour le calcul du coût moyen / agent, dans le cadre du calcul des provisions des CET ?
Uniquement le traitement de base + nbi, l'ensemble de la rémunération brute hors variables, ou la rémunération brute avec variables ? Additionnés des CP afférentes.
Merci pour votre retour,
Bien cordialement