Vos questions, nos réponses

inscription au CDOM pour les médecins à diplômes UE Bonjour,

Un médecin titulaire d'un diplôme de docteur en médecine roumain, de nationalité hors UE, et qui n'a pas fait de spécialité (donc a réalisé uniquement 6 années d'étude + soutien de sa thèse), souhaite s'inscrire au conseil de l'ordre des médecins.

Savez vous de quelle procédure il dépend ?

A ma connaissance, il doit déposer son dossier au CNG auprès de la commission d'autorisation d'exercice. Mais doit il avoir effectué une formation complémentaire ou France ou dans son pays d'origine avant de voir son dossier être validé par la commission ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien cordialement.

Temps-partiel de droit 2 parents simultanés Bonjour,
2 agents travaillant dans le même établissement souhaitent prendre un 80% de droit après la naissance de leur enfant.
Est-il possible que les 2 agents prennent un temps-partiels 80% simultanément ?

Je vous remercie pour votre retour,
Bien cordialement,

Agent CDI - Fin du Congé mobilité suite à Nomination Bonjour
L'un de nos agents CDI a bénéficié d'un congé de mobilité suite à la proposition d'un recrutement en CDD sur une collectivité territoriale.
Cet agent nous a récemment informé de sa nomination en qualité de stagiaire dans cette collectivité.
Elle nous indique ne pas vouloir rédiger de courrier de démission visant à mettre fin au congé de mobilité.
Le dernier alinéa de l'article 31-2 du décret 91-155 précise que

COVID 19 - ISOLEMENT POUR ENFANT - CAS CONTACTS DIRECTS Bonjour

Dans le secteur privé les agents peuvent bénéficier lors de l'isolement sur 15 jours de leurs enfants (crèche école) d'un chômage partiel, télétravail (sous conditions…).
Qu'en est-il des fonctionnaires hospitaliers : à ce jour l'institution a pris les dispositions suivantes :
- arrêt de travail pour maladie (hors covid)
- télétravail (si possible et si conjoint ne peut en bénéficier)
- congés ou RTT
Dans les deux derniers cas, le fonctionnaire doit justifier que la municipalité de son secteur n'est pas mis à disposition une structure d'accueil.
Pouvez-vous m'apporter des précisions quant aux mesures à prendre. En effet, le nombre d'hospitalier absent pour ce motif commence à prendre de l'ampleur
Avec tous mes remerciements

CET - provision et indemnisation Bonjour

L'arrêté du 20/12/2018 prévoit la modification des modalités de comptabilisation (provision) et transfert des droits au CET. L'indemnisation des agents reste maintenue au forfait, l'arrêté du 29 juillet 2020 revalorise ces forfaits par catégorie.
Cela entraîne donc une charge de travail pour la RH avec deux modes de calculs. La provision budgétaire (pour le CH de DIGNE choix fait sur la base individuelle) ne correspond donc pas au versement effectué aux agents.
Pouvez-vous m'apporter des précisions sur cette méthode, et si notre analyse est bonne
Avec tous mes remerciements

Avancement échelon ou grade - détachement Dans le cadre d'un détachement de la FPE vers la FPH, un agent a été recruté sur un grade équivalent (Cat A) et à l'indice immédiatement supérieur
Il a bénéficié d'un avancement normal d'échelon dans son grade d'accueil (FPH) et nous avons avons reçu un arrêté d'avancement d'échelon de son administration d'origine qui lui est plus favorable.
Selon moi, l'administration d'accueil n'est tenue par cet avancement d'échelon dans le cadre d'origine uniquement en cas de renouvellement du détachement ou d'intégration.
Ma lecture des articles 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 et de la circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est elle trop restrictive alors que la loi de 86-33 prévoit la prise en compte de l'avancement de grade sans attendre (art 52) ?
[email protected]

détachement - double carrière - avancement d'échelon Dans le cadre d'un détachement de la FPE vers la FPH, un agent a été recruté sur un grade équivalent (Cat A) et à l'indice immédiatement supérieur
Il a bénéficié d'un avancement normal d'échelon dans son grade d'accueil (FPH) et nous avons avons reçu un arrêté d'avancement d'échelon de son administration d'origine qui lui est plus favorable.
Selon moi, l'administration d'accueil n'est tenue par cet avancement d'échelon dans le cadre d'origine uniquement en cas de renouvellement du détachement ou d'intégration.
Ma lecture des articles 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 et de la circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est elle trop restrictive alors que la loi de 86-33 prévoit la prise en compte de l'avancement de grade sans attendre (art 52) ?
[email protected]

Diplôme de docteur en médecine - internat et exercice de la médecine Bonjour,

Un étudiant qui a effectué ses 6 premières années de médecine en France et passé le concours de l'internet vient de soutenir sa thèse.
Il a donc obtenu son diplôme de docteur en médecine.
Peut il exercer la médecine ou doit il obligatoirement effectuer son internat avant d'être recruté sur un statut de Praticien ?

Si ce même étudiant est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré par un pas de l'UE et s'il dispose d'une attestation de conformité, mais qu'il n'a pas effectué ses 3 années d'internat peut il être recruté comme PAA ?
A ma connaissance oui, mais cela créé une différence avec les médecins français.

Merci pour votre réponse.

soutien psychologique Bonjour,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la problématique suivante :

La médecine du travail commence à détecter des syndromes post-traumatiques auprès de quelques professionnels soignants du CH de Morteau, estimés en lien direct avec l’épisode COVID.

Les premières prescriptions les orientent vers des séances d’hypnothérapie non couvertes par l’assurance maladie. Par ailleurs, la mise en place de groupes de parole et de soutien psychologique sont vivement préconisées.

A ce titre, l’établissement est-il tenu de prendre en charge financièrement ces séances ? Dans l’affirmative ou encore dans l’hypothèse où ce besoin serait confirmé au niveau du CHSCT (très forte probabilité), les textes en vigueur nous permettraient-ils de prétendre à une compensation (notamment au titre de dépenses complémentaires liées au COVID) ?
Par ailleurs, auriez-vous de nouveaux éléments quant à la perspective de reconnaissance du COVID comme maladie professionnelle ?

En vous remerciant par avance.
le Directeur Délégué

REPRISE SERVICES MILITAIRES LORS D'UNE STAGIARISATION Bonjour,
Nous avons un agent qui va être stagiairisé aide-soignant.
Pour sa reprise d'ancienneté lors de sa stagiairisation cet agent nous a fourni un état signalétique des services de l'armée de terre (05 A 09 M 01 J) : il a signé un contrat de volontariat pour servir dans l'armée de terre
du 05/10/2010 AU 04/07/2016.
A quel moment devons nous reprendre ces services : à la stagiairisation ? à la titularisation ?
Cette reprise peut-elle être cumulée avec la reprise des services similaires en qualité d'aide-soignant depuis la date du diplôme.
Merci pour votre réponse.