Vos questions, nos réponses

Protocoles d’accord du Ségur de la Santé - Sages-femmes Madame, Monsieur, bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour savoir si les sages-femmes sont concernées par les 183€ net de revalorisation salariale, car je pense qu’elles sont bien dans la catégorie du Personnel Non-Médical (PNM) dans le protocole d’accord du Ségur de la Santé ?

Merci encore pour votre aide.

Bien à vous.

Julien Berlu

Prime d'installation - stagiaire grade Bonjour,

Suite aux modifications des conditions d'attribution de la prime d'installation, nous nous interrogeons sur la possibilité de verser cette prime aux agents nommés stagiaire - grade :
ex : un adjoint administratif titularisé dans l'Aisne et qui n'a pas perçu cette prime, et nommé stagiaire grade adjoint des cadres en Ile de France. Dans ces conditions, l'agent a-t-il droit au versement de cette prime.
En vous remerciant,

taux de promotion 2020 FPH Bonjour,
l'arrêté du 11/10/2007 donne les taux de promotion 2020 pour les avancements de grade FPH mais pas pour tous les grades. certains ne sont pas définis comme par exemple les manipulateurs ERM.
Nous sommes au mois d'aout et je me pose la question de la publication des taux en attente ?
un arrêté complémentaire est il en préparation ?
Merci
cordialement

Avancement de grade - filière ouvrière Bonjour,
je m'interroge sur les conditions d'avancement de grade pour les agents de maîtrise au grade d'agent de maîtrise principal et pour les conducteurs ambulanciers accédant au grade de conducteur ambulancier principal.
Le statut particulier pour les corps de catégorie C précise que :

éviction cas contact COVID Bonjour,
Les agents qui ont été en contact avec un cas avéré de COVID doivent être mis en éviction jusqu'au moins le résultat du test.
Si l'agent ne peut pas faire du télétravail, dans quelle position administrative doit être placé cet agent ? en maladie ordinaire, en autorisation d'absence ....
je vous remercie
bien cordialement

CME - Eligibilié Bonjour,
Est-ce que les statuts des médecins hospitaliers suivants sont éligibles à la CME ?
- Praticiens attachés en CDD
- Praticiens attachés en CDI
- Praticiens attachés associés
- Assistants spécialistes

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

congé de présence parentale et arrêt maladie Bonjour,
Est-ce qu'un arrêt maladie "écrase" des jours de congé de présence parentale planifiés ?
Cordialement,

refus de proposition de poste dans le cas d'un changement de temsp de travail Bonjour,

Un agent en temps partiel sollicite à chaque échéance la réintégration à temps complet. Au regard des contraintes financières, cette réintégration ne peut s'effectuer sur le poste occupé. Des propositions de postes dans d'autres services lui ont été faites mais l'agent refuse systématiquement ces propositions arguant que cela ne lui convient pas. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas là. Peut-il refuser plus de trois fois sans motif valable ?
Merci de votre réponse

Engagement de servir - agent contractuel Bonjour,
le fonds pour l'emploi hospitalier mentionné dans le décret du 1er mars 1995 susvisé se substitue à l'établissement d'accueil dans l'obligation de remboursement que celui-ci a envers l'établissement d'origine notamment lorsqu’ « il est appelé à suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle en raison de son emploi dans un autre département que celui correspondant à la résidence administrative de l'agent, ou dans un établissement situé à une distance de 40 kilomètres au moins de celle-ci ».
Je souhaiterai savoir si ce dispositif est applicable d’une part,
Aux agents contractuels bénéficiant soit d’un CDD, soit d’un CDI
Et d’autre part,
Aux étudiants ayant souscrit un contrat d’allocations études avec engagement en contrepartie d’un contrat après obtention du diplôme.

merci
Cordialement

présence CAP contractuel Bonjour,

Le Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux CAPL prévoit pour les représentants de l'administration qu'ils sont désignés "parmi les agents titulaires de catégorie A". Qu'en est-il pour le secrétariat de séance ? Peut-il être tenu par un contractuel de catégorie A ?
La question se pose également pour le Conseil de discipline?

Vous remerciant par avance pour votre retour