Vos questions, nos réponses

PET USMP Bonjour,

L'Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 sur la PE indique " l'autorisation du versement de la prime en cas d'activité partagée entre des entités juridiques différentes distantes de moins de 20 km
ou
pour des unités sanitaires implantées en milieu pénitentiaire".

Certains praticiens sont affectés à l'USMP à temps partiel ou à temps plein, mais non à temps partagé avec un autre établissement.

La PET doit-elle être versée à ces praticiens.
Il semble à la lecture de l'arrêté : ....autorise le versement de la prime...pour des USPM.

En vous remerciant pour votre retour.
Passez un très bon week-end.

INSCRIPTION A L'ORDRE DES INFIRMIERS Bonjour,
Peut-on exiger du personnel infirmier l'inscription à l'ordre ?
Cordialement,

Cumul PH temps partiel et Praticien Attaché Bonjour,

Actuellement nous avons un praticien hospitalier temps partiel qui souhaite passer praticien hospitalier temps plein. Cependant, nous n'avons pas publié de poste de temps plein sur sa spécialité, sur le dernier tour de recrutement.
Pouvons en attendant le 1er tour de recrutement 2018 et la publication d'un poste de PH temps plein, cumuler pour ce praticien le statut de Praticien Hospitalier temps partiel et Praticien Attaché temps partiel au sein du même établissement.

Merci par avance pour votre réponse.

Absentéisme et report de stage Un agent ayant bénéficié d'une nomination dans le cadre de l'ANT devait effectuer 6 mois de stage, avec tolérance de 18 jours de maladie. Depuis sa nomination, elle a été en arrêt maladie et maternité. Dans le cadre d'une éventuelle prolongation de stage, la tolérance de 18 jours est elle de nouveau prise en compte sur cette période de prolongation ? Et par ailleurs, les couches pathologiques sont elles considérées comme de la maladie ou de la maternité ?

CONGE PARENTAL ET CONGE MATERNITE Bonjour,
Un agent titulaire en position de congé parental doit-il être réintégré pour être placé en congé maternité : maintien des droits ?

Agent en CDD (6 ans) Nous avons un agent,grade AEQ, en CCD depuis le 02/08/2012 jusqu'au 31/07/2018. Quelles sont nos obligations statutaires si nous souhaitons conserver cet agent dans les effectifs?
Merci

MOTIF DISPONIBILITE Bonjour,

Un agent souhaite une disponibilité pour convenances personnelles, elle nous a informé que durant la disponibilité elle serait salariée chez une infirmière libérale afin de faire des remplacements. Peut-on accorder une disponibilité pour convenances personnelles ou doit on accorder une disponibilité pour création d'entreprise.
Merci de votre réponse afin de mentionner le bon motif de disponibilité.
GESTION DES CARRIERES (04.71.04.35.49)

Trajets Formation Les agents en formation continue inscrite au plan de formation de l'établissement peuvent-ils faire valoir les temps de trajet en dehors des horaires de travail habituels comme du temps effectif de travail et prétendre à rémunération ou récupération ?

RESERVISTE FONCTIONNAIRE HOSPITALIER Conformément à la circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire il est précisé : sont placés en position d'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle lorsque la durée est égale ou inférieure à 30 jours par année civile et en position de détachement pour la période excédant cette période
avec maintien du traitement à traitement pendant 30 jours cumulés
lorsque l'agent est retenu pour une durée de trois mois
au regard de la circulaire Conserve-t-il toujours son traitement les 30 premiers jours ? et conserve-t-il toujours ses droits à congés annuels et RTT ?

Les jours de CET génèrent ils des jours de RTT Bonjour,

Lorsqu'un médecin est en CET, génère t-il des jours de RTT ?

L'article R6152-801 précise que les RTT ne sont pas générés lors des congé bonifié, mission temporaire non rémunérée, congé de longue maladie, congé de longue durée ou de grave maladie, et congé parentale.

J'en conclus donc que les périodes de CET, de congé maternité, paternité, maladie génèrent des RTT.

D'avance merci pour votre réponse.