Vos questions, nos réponses

CDI - inaptitude physique - Procédure Licenciement et indemnité Bonjour,

Nous avons le cas d'un agent en CDI à 50% qui a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail.
Nous lui avons proposé un reclassement sur un autre poste qu'il a refusé (échanges de courriers en RAR).
Nous souhaitons engager la procédure de licenciement pour inaptitude physique. Quelle est la procédure ? Doit-il y avoir un entretien préalable? Combien de poste doit-on lui proposer ? Etant donné qu'il a officiellement refusé un reclassement peut-il percevoir une indemnité de licenciement? Etant donné qu'il est reconnu RQTH, la durée de préavis est elle doublée?
En vous remerciant,
Cordialement,

concours TSH filière statiscicien Bonjour

Je ne trouve pas la filière statisticien afin de préparer un concours externe sur titre de TSH pour un agent ayant un BTS COMPTABILITE?

Merci de votre retour

STAGIAIRISATION CATEGORE C Bonjour,

Les adjoints administratifs nommés par recrutement sans concours doivent-ils passer par une période de stagiairisation et quelle est la durée?

Merci

cumul d'activités accessoire - refus Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser si l'avis des CAP est prévu lors d'un refus d'accepter un cumul d'activités accessoire ou lorsqu'il est prévu de mettre fin à un cumul qui avait été accepté précédemment.
Merci par avance

congé parental Lorsqu’un agent titulaire bénéficiant d’un congé parental est réintégré à sa demande au sein de l’établissement avant la fin d’une tranche de congé parental de 6 mois, y-a-t-il lieu de requalifier la tranche de congé parental inférieure à 6 mois en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ?

Exemple : Madame X bénéficie d’un congé parental depuis le 01/01/2016. Suite à sa demande, elle est réintégrée au sein de l’établissement le 15/09/2016. La période de congé parental du 01/07/2016 au 14/09/2016 doit-elle être requalifiée en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ?

reclassement en cat A des manipulateurs d'électroradiologie médicale (droit d'option) Suite à la parution du décret 2017-1260 du 9/08/2017 reclassant en catégorie A les manipulateurs d'électroradiologie médicale, la DGOS envisage t-elle de mettre à disposition des établissements un outil pour établir les simulations individuelles et permettre ainsi aux agents de mettre en œuvre leur droit d'option ? (idem outil proposé en 2010 pour le reclassement des IDE ?)

mi temps therapeutique Bonjour,

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de plusieurs temps partiels thérapeutiques? Il a bénéficié d'une année du 1er janvier au 31 décembre 2002. Peut-il bénéficier à nouveau d'une année en 2017?

Merci

prestations espèce régime sécurité sociale Bonjour
Un agent titulaire, en fin de droits statutaires, mis en disponibilité d'office avec une inaptitude temporaire, doit il être rémunéré obligatoirement avec la prestation espèce sécurité sociale ou peut il être maintenu en traitement demi salaire ?

en vous remerciant

NOMINATION CATEGORIE C OU CATEGORIE B APRES PPCR Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer la démarche à suivre dans le cas de l’application du PPCR à un agent de notre établissement ?
Merci de votre retour

Madame R., adjoint administratif 2eme classe a été reçue au concours de TSH avec une date de nomination au 01.03.2017

Situation 1
Situation au 31/12/2016 : Madame R. est placée au 06eme échelon du grade d’adjoint administratif échelle 3 avec une ancienneté au 06/08/2015
Sans le reclassement PPCR , Madame R. aurait été reclassée au 5eme échelon du grade de TSH avec une ancienneté conservée au 19/09/2016
A sa date de nomination et avec le tableau des dispositions transitoires, elle aurait été nommée au 4eme échelon du grade de TSH AVEC une ancienneté conservée au 19/09/2016.

Situation 2 : Madame R. est nommée au 2ème échelon du grade de TSH 2ème classe avec une ancienneté de 9 mois 11 jours en appliquant directement le PPCR après l’avoir reclassée en qualité d’adjoint administratif au 1er janvier 2017 puis promue au 01.03.2017.

Contrôle des agents en arrêt maladie pendant un déplacement à l'étranger Bonjour,

Concernant le contrôle médical d'un agent qui se trouve pendant toute la durée de son CMO dans un pays étranger (hors UE en l'occurrence), est-ce que les modalités de contrôle sont les mêmes pour la FPH que celles décrites dans la réponse du ministère concernant la FPE (cf. lien ci-dessous) ?

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-92757QE.htm

Je vous remercie.

Bien à vous,