Vos questions, nos réponses

ASA pour évévements familiaux Bonjour,

Les contractuels de droit public ont-ils les mêmes droits que les agents fonctionnaires concernant les ASA pour événements familiaux, en termes de durée, d’événements et de rémunération?

L'art 20 du décret 91-155 prévoit : "Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent contractuel peut obtenir, pour raisons familiales, un congé non rémunéré dans la limite de quinze jours ouvrables par an."

Les circulaires relatives aux ASA sont antérieures à 1991.

D'avance merci
Cordialement

Obligation de mentionner les voies de recours dans les courriers DRH? Bonjour,

Pourriez-vous me dire où se trouvent le(s) texte(s) qui mentionne(nt) les situations dans lesquelles l'administration (la DRH en l'occurrence) est tenue de mentionner les voies de recours dont dispose l'agent. en effet, la question se pose pour les congés bonifiés: notre établissement, au regard des demandes des agents, rend une "décision" qui est mentionnée dans un courrier mais ne formalise pas de décision administrative. Que nous conseillez-vous?
Merci d'avance.
Cordialement,

Delphine LEMAIRE-BRUNEL
DRH - CH Sud Essonne

Congé maternité et évolution de note administrative Bonjour,
Quelle position doit-on adopter concernant l'évolution de la notation d'un agent en congé maternité au cours de l'année? Evolution normale ou maintien de la note?
Je vous remercie.

Tarifs des médecins agréés pour expertises AT Bonjour,
Concernant les expertises de médecins agréés dans le cadre d'un accident de travail/trajet, quel est le tarif à appliquer et à régler au médecin? Nous sommes confrontés à des différences de tarifs significatives selon les médecins bien que d'une même spécialité.
Je vous remercie.

Avancement d'échelon 2017 Bonjour,
Nous nous interrogeons sur le cadence des avancements d'échelons sur 2017.
Pouvons nous procéder à des avancements à la durée minimale pour les corps dont les textes sont parus en décembre 2016 ?
Cordialement

Ordonnance du 19 janvier 2017- Temps Partiel Thérapeutique- Médecin Agrée Bonjour,

Dans l'ordonnance du 19 janvier 2017, il est prévu que l'agent doit recueillir l'avis favorable de son médecin traitant et celui du médecin agrée par l'administration.
Qui est ce médecin agrée?
Est ce les médecins agrées sur la liste de l'ARS qui reçoivent pour examen médical les agents qui intègrent la fonction publique?
si oui, qui paie les consultations? les agents ou l'établissement?

PREAVIS DE DEMISSION - date de départ effectif Bonjour,

A réception de la démission d'un praticien, la date de départ effectif est-elle déterminée :
- en comptant la durée du préavis comme temps de travail restant à effectuer effectivement, à laquelle on ajoute les congés éventuels à solder ?
- en déduisant du préavis les congés éventuels à solder ?

Par exemple, pour un praticien dont le préavis est de 2 mois, et dont le solde de congés s'élève à 15 jours : est-ce que sa date de départ est de 2 mois + 15 jours ou de 2 mois - 15 jours ?

Je vous remercie par avance !

VAE aide soignant et titularisation Bonjour,

Un agent, ASHQ titulaire ayant réussi une VAE aide soignant, peut il être titularisé directement dans la catégorie des aides-soignants ou doit il d'abord être détaché stagiaire ?
En vous remerciant de votre retour.

CPOM et tableau prévisionnel des charges et cotisations Bonjour,

Dans le cadre du CPOM, je souhaitais savoir si la FHF a prévu d’adresser aux établissements tels que le nôtre, un état, permettant de visualiser l’évolution du taux de charges et de cotisations sur 5 années

Actuellement, nous disposons d’un état prévisionnel pour N+1

Par avance, merci de votre aide,

Bien cordialement

Indemnisation CA RTT CET non pris Peut on indemniser les CA, RTT ou CET non pris pour un agent qui part à la retraite si ces jours n'ont pu lui être donnés pour nécessité de service.

Merci