Vos questions, nos réponses

CLM Fractionné Bonjour,

Un agent vient de se voir attribué un CLM fractionné, nous souhaiterions avoir quelques informations complémentaires concernant la mise en place de ce CLM notamment au niveau des justificatifs que l’agent doit fournir à l’administration.
En effet, lorsque l’agent s’absente pour des actes de soins, doit-il obligatoirement fournir un bulletin de situation en rapport avec une affection de maladie longue durée pour justifier de son absence ?
Lorsque l’agent fournit à l’établissement un arrêt maladie standard doit-il être pris en compte comme une maladie ordinaire ?

Merci d'avance.

Concours sur titre et date d'obtention du titre Bonjour,

Nous organisons un concours sur titre (ASE/Educ spé).
La date de clôture des inscriptions est fixée au 15/03/2018. Le concours aura donc lieu à compter du 15/04, conformément à la réglementation.
Un agent est en attente des résultats pour l'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé fin mars.
Il ne sera donc pas titulaire du titre requis pour se présenter au concours à la date de clôture des inscriptions mais peut potentiellement être titulaire de ce titre à la date du concours.
Puis-je accepter sa candidature au 15/03, date de clôture des inscriptions même si son dossier et incomplet ?
Si oui, comment puis-je rédiger la décision fixant des candidats autorisés à prendre part au concours ?
Je sais que pour certains établissements (les IFSI par exemple), les dossiers doivent être complet à la date de clôture, sans possibilité de rattrapage au delà, quelque soit la pièce manquante.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement,

PH temps partiel et intérim Bonjour,

je me permets de vous solliciter pour la question suivante:
dans le cadre du décret du 24 novembre 2017, un PH temps partiel peut-il réaliser des missions d'intérim médical?

Merci pour toute votre attention.

Sincèrement,

Jeanne Davenel
Direction des affaires médicales de l'hôpital de Compiègne-Noyon

ORGANISATION D'UN CONCOURS D'AGENT DE MAITRISE Cadre de santé-DRH Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
Le 15/02/2018
Bonjour,
Je dois organiser un concours d’Agent de Maitrise. Pouvez-vous me dire sur quel texte doit-on s’appuyer concernant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

indemnité de précarité et activité autre bonjour,
Un praticien hospitalier à temps partiel dont le contrat n'est pas renouvelé peut-il prétendre au versement d'une indemnité de précarité (10 % de l'ensemble de ses traitements bruts perçus) alors qu'il a une autre activité salariée en parallèle ? Précarité ????

Assurance dans le cadre d'une prise en charge de jeunes d'un SESSAD Bonjour,

Nous voudrions savoir si un jeune est assuré lorsqu'il est présent dans le véhicule personnel d'un agent, sous couvert d'un ordre de mission, dans le cadre d'une prise en charge SESSAD ?

Merci d'avance.

Réserve sanitaire Bonjour,
l'un de nos agents s'est inscrit pour faire partie de la réserve sanitaire.
En lisant les différents textes, il apparait qu'il doit garder le bénéfice de sa rémunération que nous pouvons nous faire rembourser.
Mais quel est son statut durant les périodes d'intervention? est-ce une autorisation d'absence ? une mise à disposition? ou autre ?
merci de votre réponse
Cordialement

Remboursement frais de formation Bonjour,

doit-on prendre en charge les remboursements de frais de formation des praticiens contractuels?
Pour la FMC, le taux appliqué chaque année est de 7.5% de la masse salariale. Doit-on prendre en compte la permanence de soins, les plages additionnelles etc..?

merci.

Reprise des services de pompier volontaire Bonjour,

Dans le cadre de la mise en stage suite à recrutement sans concours dans le grade d’AEQ, le décret n°2016-636 article 6-I et 7-I indiquent les modalités de reprise d’ancienneté des services accomplis en tant qu'agent public contractuel et celles des services accomplis sous un régime juridique autre que celui d'agent public.
Un agent a effectué des services de pompiers volontaires auprès du SIST.
Ces services sont-ils assimilables à des services de publics ou à des services privés ?
Si oui, comment convertir ces services en équivalent temps plein : une période « d’astreinte » peut-elle être prise en compte ? ou seulement les interventions ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

Elections CCPD et vote électronique Bonjour,

L’article 17 de l arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la FPH prévoit :
« Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans l'établissement, pendant les heures de service.
Le scrutin est ouvert sans interruption pendant au moins sept heures. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés en fonction des effectifs de l'établissement par le directeur après consultation des organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats.
Le vote peut avoir lieu par correspondance.
Le vote par procuration n'est pas admis. »
Il ne prévoit donc pas la possibilité de voter électroniquement.
Or le décret 2017 -1560 sur le vote électronique est applicable pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.
Pouvez-vous confirmer que la vote électronique est une modalité possible de vote pour les CCPD ?