Vos questions, nos réponses

Fonctionnaire et contractuel dans la même fonction publique Bonjour,

Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière qui est en disponibilité peut-il être recruté en tant que contractuel dans la même fonction publique ?

Pour être plus précise, ma question est la suivante : sur le site service. public il est dit qu''un fonctionnaire en disponibilité peut travailler dans une autre administration en tant que contractuel ou dans le secteur privé".

Que doit-il être compris par "autre administration" ?

Est-ce que :
- il doit obligatoirement s'agir d'une autre fonction publique ?
- il peut s'agir d'un autre établissement mais qui appartient à la même fonction publique d'origine ?
- il peut s'agir du même établissement et donc de la même fonction publique ?

Cordialement.

Question sur les lauréats EVC 2021 Concernant la possibilité de recruter des lauréats des EVC 2021 sur le statut de praticien attaché associé dans l'attente de leur affectation pour le parcours de consolidation, quels sont les praticiens concernés? (les différents cas possibles)

merci

Elections professionnelles Bonjour
Concernant les élections pros nous recevons des infos contradictoires sur le passage des CAP en 3 catégories auriez des nouvelles ?

Pour les élections CSE pouvez vous m'indiquer s'ils sont électeurs
- Services civiques ?
- Vacataires ?
- Medecins contractuels (D 91-155) dans les EPSMS
Vous remerciant par avance

Cumul d’activité création d’entreprise et activité de création artistique Bonjour,
Quelle réponse pouvons-nous apporter à un agent (IDE à 100%) qui souhaite créer une micro entreprise pour exercer une activité de création artistique (cinématographie, photographie)? Ce dernier précise que cette création d’entreprise lui permettra de protéger ses œuvres et d’avoir un cadre légal en cas de prestation effectuée sur son temps libre.
Est-il possible d’autoriser un tel cumul dans ces conditions ?
D’avance je vous remercie de votre retour.

NBI AS et PARM à 50% Bonjour,
Une AS partage son activité entre un service de réanimation et des fonctions d'ARM au SAMU. Peut-elle bénéficier de la NBI pour les fonctions d'ARM alors qu'elle exerce cette activité uniquement à 50%? Si oui, quel montant?
Merci

Capital décès Bonjour,

Pour le calcul du capital décès, la NBI et le complément de traitement indiciaire doivent-ils être pris en compte ?

Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement
Adjoint RH

Demande de reclassement Bonjour,
Un agent en accident de service depuis le 04/09/2020 vient de nous formuler une demande de reclassement. Toutefois, la dernière expertise médicale n'indique pas que l'agent est consolidé ou inapte à ses fonctions.
Peut-on répondre favorablement à sa demande du fait qu'il anticipe une prévision d'inaptitude?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

DISPONIBILITE FONCTIONNAIRE-STAGIAIRE Bonjour,
Un agent titulaire, ayant changé de grade au 1er juillet 2021, peut-il solliciter une disponibilité pour convenances personnelles alors qu'il est toujours dans sa période de stage sur le nouveau grade?
Je vous remercie par avance.
Cordialement

Reclassement des sages-femmes Un reclassement est envisagé pour les sages-femmes.
Quand les textes seront ils publiés ?

Cumul SFT et allocation familiale supplémentaire SNCF Bonjour,

L'allocation familiale supplémentaire SNCF et le Supplément Familial de Traitement sont-ils cumulables ?
Ou un agent de la FHF et un personnel de la SNCF doivent-ils choisir quel parent touche cet avantage comme les couples d'agents tous deux fonctionnaires ?

Je vous remercie