Licenciement d'un agent en CDI pour absence de poste Bonjour,
Un OP 2ème classe a demandé une disponibilité pour convenances personnelles au 1er juillet 2018 pour une période de 3 ans. En septembre 2019, il a demandé par courrier une réintégration sur l'établissement au 1er janvier 2020. Son poste étant occupé par un titulaire à la date de sa demande, nous avons placé cet agent en disponibilité d'office du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
L'établissement à l'obligation de lui proposer au moins 3 postes vacants correspondant à son grade. Nous avons un poste qui pourrait correspondre à ses attentes, sur lequel un agent en CDI est positionné.
Cet agent est en arrêt maladie depuis novembre 2019. L'établissement peut-il engager une procédure de licenciement pour absence de poste vacant suite au recrutement d’un titulaire sur un poste occupé par un agent contractuel? Ce dispositif est prévu à l'article 41-3 du décret 91-155 du 6 février 1991. Cependant, cette procédure peut-elle être engagée pendant le CMO d'un agent contractuel ?
Je vous remercie,
Cordialement,