Vos questions, nos réponses

PET et remboursement frais de déplacement Bonjour,

Doit-on rembourser les frais kilométriques à un praticien intervenant dans différentes structures du département, qui bénéficie de la prime d'exercice territoriale ?

Bien cordialement,

CONGE MATERNITE - PRATICIEN CONTRACTUEL TEMPS PARTIEL Bonjour,
Un praticien contractuel à 60% peut-il être en congé maternité sur son statut de praticien contractuel et exercer simultanément au titre de son activité libérale, à hauteur de 40%?

Prime Covid et agent en position de congé de présence parentale fractionné Bonjour,
La prime Covid est-elle à verser à un agent qui a eu 34 jours de congé de présence parentale sur la période de référence (+ 3 jours d'ASA) ?
Cordialement,

inscription au CDOM pour les médecins à diplômes UE Bonjour,

Un médecin titulaire d'un diplôme de docteur en médecine roumain, de nationalité hors UE, et qui n'a pas fait de spécialité (donc a réalisé uniquement 6 années d'étude + soutien de sa thèse), souhaite s'inscrire au conseil de l'ordre des médecins.

Savez vous de quelle procédure il dépend ?

A ma connaissance, il doit déposer son dossier au CNG auprès de la commission d'autorisation d'exercice. Mais doit il avoir effectué une formation complémentaire ou France ou dans son pays d'origine avant de voir son dossier être validé par la commission ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien cordialement.

Temps-partiel de droit 2 parents simultanés Bonjour,
2 agents travaillant dans le même établissement souhaitent prendre un 80% de droit après la naissance de leur enfant.
Est-il possible que les 2 agents prennent un temps-partiels 80% simultanément ?

Je vous remercie pour votre retour,
Bien cordialement,

Agent CDI - Fin du Congé mobilité suite à Nomination Bonjour
L'un de nos agents CDI a bénéficié d'un congé de mobilité suite à la proposition d'un recrutement en CDD sur une collectivité territoriale.
Cet agent nous a récemment informé de sa nomination en qualité de stagiaire dans cette collectivité.
Elle nous indique ne pas vouloir rédiger de courrier de démission visant à mettre fin au congé de mobilité.
Le dernier alinéa de l'article 31-2 du décret 91-155 précise que

COVID 19 - ISOLEMENT POUR ENFANT - CAS CONTACTS DIRECTS Bonjour

Dans le secteur privé les agents peuvent bénéficier lors de l'isolement sur 15 jours de leurs enfants (crèche école) d'un chômage partiel, télétravail (sous conditions…).
Qu'en est-il des fonctionnaires hospitaliers : à ce jour l'institution a pris les dispositions suivantes :
- arrêt de travail pour maladie (hors covid)
- télétravail (si possible et si conjoint ne peut en bénéficier)
- congés ou RTT
Dans les deux derniers cas, le fonctionnaire doit justifier que la municipalité de son secteur n'est pas mis à disposition une structure d'accueil.
Pouvez-vous m'apporter des précisions quant aux mesures à prendre. En effet, le nombre d'hospitalier absent pour ce motif commence à prendre de l'ampleur
Avec tous mes remerciements

CET - provision et indemnisation Bonjour

L'arrêté du 20/12/2018 prévoit la modification des modalités de comptabilisation (provision) et transfert des droits au CET. L'indemnisation des agents reste maintenue au forfait, l'arrêté du 29 juillet 2020 revalorise ces forfaits par catégorie.
Cela entraîne donc une charge de travail pour la RH avec deux modes de calculs. La provision budgétaire (pour le CH de DIGNE choix fait sur la base individuelle) ne correspond donc pas au versement effectué aux agents.
Pouvez-vous m'apporter des précisions sur cette méthode, et si notre analyse est bonne
Avec tous mes remerciements

Avancement échelon ou grade - détachement Dans le cadre d'un détachement de la FPE vers la FPH, un agent a été recruté sur un grade équivalent (Cat A) et à l'indice immédiatement supérieur
Il a bénéficié d'un avancement normal d'échelon dans son grade d'accueil (FPH) et nous avons avons reçu un arrêté d'avancement d'échelon de son administration d'origine qui lui est plus favorable.
Selon moi, l'administration d'accueil n'est tenue par cet avancement d'échelon dans le cadre d'origine uniquement en cas de renouvellement du détachement ou d'intégration.
Ma lecture des articles 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 et de la circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est elle trop restrictive alors que la loi de 86-33 prévoit la prise en compte de l'avancement de grade sans attendre (art 52) ?
[email protected]

détachement - double carrière - avancement d'échelon Dans le cadre d'un détachement de la FPE vers la FPH, un agent a été recruté sur un grade équivalent (Cat A) et à l'indice immédiatement supérieur
Il a bénéficié d'un avancement normal d'échelon dans son grade d'accueil (FPH) et nous avons avons reçu un arrêté d'avancement d'échelon de son administration d'origine qui lui est plus favorable.
Selon moi, l'administration d'accueil n'est tenue par cet avancement d'échelon dans le cadre d'origine uniquement en cas de renouvellement du détachement ou d'intégration.
Ma lecture des articles 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 et de la circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est elle trop restrictive alors que la loi de 86-33 prévoit la prise en compte de l'avancement de grade sans attendre (art 52) ?
[email protected]