Parution d'une instruction relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé

La présente instruction rappelle les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux hospitaliers. Elle fait notamment suite à trois décisions rendues du 22 juin 2022 (req. n° 446917, 446944 et 447003) par lesquelles le Conseil d'Etat a précisé les conditions permettant de garantir le respect du plafond maximal de 48 heures hebdomadaires et des obligations de service des praticiens et des internes dans les établissements publics de santé.

Cette instruction comprend également 5 annexes : 

• Annexe 1 : Synthèse des modalités de décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers
• Annexe 2 : Définition des modalités concrètes d’organisation du temps de travail médical
• Annexe 3 : Décompte du temps travail effectué en astreinte
• Annexe 4 : Activités médicales programmées en première partie de soirée
• Annexe 5 : Cadre juridique relatif à l’activité d’intérêt général, à l’activité partagée et au cumul d’activité

Vous trouverez, ci-dessous, l’instruction correspondante.