Le contexte
90% de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement reposent sur l'hôpital public
Si les hôpitaux publics portent 57% de l’activité clinique tout venant, ils représentent 90% des activités et financements de la recherche, de l’innovation, de l’enseignement et du recours de haut niveau, dont 83% pour les CHU.
La France dispose de nombreux atouts, notamment en termes de compétences des acteurs du système de santé, de production scientifique en biologie santé et d’un potentiel important de création de valeur. Pour exploiter pleinement ces atouts, il est indispensable de renforcer les liens entre les compétences académiques (EPST/Universités/établissements publics de santé) et industrielles.
Avec 11% des essais cliniques mondiaux, la France a ainsi retrouvé son troisième rang européen en matière d’essais cliniques à promotion industrielle, après l’Allemagne et l’Espagne, qu’elle avait perdu en 2015. Elle se situe au 4ème rang mondial en matière d’essais cliniques à promotion académique.
90%
Les hôpitaux publics représentent 90% des activités et financements de la recherche, de l’innovation, de l’enseignement et du recours de haut niveau, dont 83% pour les CHU.
3ème
La France se place au 3ème rang européen en matière d’essais cliniques à promotion industrielle, après l’Allemagne et l’Espagne.
Une recherche et une innovation à soutenir davantage
La crise épidémique a montré la nécessité d'investir dans l'hôpital pour lui permettre de faire face à des défis d’ampleur. Les établissements de Santé ont abordé la crise sanitaire insuffisamment armés en raison d’un sous-investissement chronique.
Les mécanismes de régulation qui se sont appliqués pendant des années à l’hôpital, alliés à une gouvernance en matière d’investissement uniquement focalisée sur les indicateurs de performance économique, ont eu pour conséquence de faire de l’investissement la variable d’ajustement face aux enjeux immédiats des établissements.
La crise sanitaire a également mis en exergue la diversité des organisations en matière de système d’information et le retard en termes d’interopérabilité : fonctionnement en silo des SI, manque de convergence, fragilité de la maîtrise et de l’exploitation des données sont autant de facteurs rendant plus difficiles l’accès aux soins, la coordination des parcours et l’échange entre les professionnels.
Soutenir la recherche : une condition sine qua none pour un système de santé d'excellence
La construction d’un système de santé d’excellence passe nécessairement par un soutien apporté à la recherche et à l’innovation. Pourtant, l’innovation ne fait pas l’objet d’un financement particulier, et les enveloppes existantes permettent davantage de financer des activités coûteuses que des activités innovantes.
Quant à la recherche, si elle bénéficie d’une enveloppe spécifique permettant de financer directement les activités de recherche des établissements, le taux d’évolution du financement de la recherche est largement insuffisant pour répondre aux ambitions fixées, d’autant que le nombre d’acteurs pouvant émarger à ces financements n’a cessé d’augmenter.
Le secteur hospitalier public est pourtant le principal moteur en matière de recherche. Dès lors, le soutien aux hôpitaux publics doit être consolidé en recentrant les financements sur la réalité des efforts des établissements pour développer la recherche, afin de garantir que ces financements s'appuient sur une qualité prouvée.
0,38%
C'est le taux d'évolution de l'enveloppe "MERRI" entre 2014 et 2022, une fois les effets de périmètres neutralisés. Très en-deçà du rythme d'évolution des ressources de l'Assurance Maladie, il marque le sous-financement de la recherche.
69%
Entre 2014 et 2021, le nombre d'établissements éligibles à la dotation socle "recherche, innovation, enseignement" a augmenté de 69%, ce qui traduit une dispersion des crédits de la recherche. Dans le même temps, son montant n'a augmenté que de 8%.
La FHF propose et agit
Passer d’une logique de compétition à une logique de coopération en matière de recherche
La compétition en matière de recherche est avant tout internationale. Il est ainsi nécessaire de renforcer les liens entre acteurs à différents niveaux pour :
- Favoriser le fonctionnement en réseaux, dans une logique de coopération et de collaboration au niveau national, afin de renforcer l’accès des patients à l’innovation ;
- Favoriser les complémentarités entre les CHU et les CH autour de moyens mutualisés (DRCI, CIC, CRC, CRB, équipes support) et d’équipes localisées autonomes en proximité ;
- Favoriser l’articulation des CHU avec leurs partenaires de l’écosystème de la valorisation publique (SATT, investisseurs…).
Simplifier et unifier la gouvernance nationale de la recherche et de l'innovation
Le renforcement de la recherche passe par la simplification et l’unification de la gouvernance nationale de la recherche et de l’innovation en santé en y associant étroitement les acteurs hospitaliers.
Une agence nationale de la recherche et de l'innovation en Santé permettrait de simplifier et d'unifier la gouvernance de la recherche en définissant une stratégie nationale claire, qui s'appuie sur les écosystèmes locaux.
Une interaction étroite est aussi indispensable entre les différents niveaux de la recherche et de l’innovation : pré-clinique, clinique, industrielle. Les établissements publics de santé, et notamment les CHU, participent activement à toutes ces étapes.
Les CHU pourront coordonner la coopération, en lien avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les comités de recherche en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP) pourront, quant à eux, constituer les points d’appui de ces logiques de coopération et de partenariats territoriaux.
Le développement de la recherche passe par une forte ambition en matière de simplification :
- Favoriser et accompagner les démarches de digitalisation des essais ;
- Simplifier les procédures d’achats innovants et leur évaluation ;
- Assouplir les conditions d’entrée au capital des start-up des établissements publics de santé et favoriser les prises de participations minoritaires des CHU ;
- Accompagner l’accélération de l’innovation en accompagnant les start-ups ;
- Faciliter la création de structures de levée de fonds mais aussi de gouvernance et de gestion de plateformes de recherche.
Vu du terrain
Le Guide Hospi'Up
Porté par le Fonds FHF, le Guide Hospi'Up s'adresse aussi bien aux directions d'établissements sanitaires ou médico-sociaux désireuses de travailler avec des startups innovantes, qu'aux startups développant des solutions à destination du secteur de la santé.
Il a pour objectif de transmettre à ces acteurs les éléments permettant de mieux se connaître, se comprendre et travailler ensemble.
Ce guide a été réalisé par le Fonds FHF Recherche & Innovation grâce au soutien de Sham, de La Poste, de Lifen, de Medtronic et du cabinet L.co.
La Fédération hospitalière de France a créé le Fonds FHF pour fédérer l'ensemble des acteurs innovants en santé et agir sur quatre axes forts : la promotion de l'innovation, la conduite du changement, l'accompagnement des projets innovants et la formation des agents.