Le contexte
Agir dès maintenant pour anticiper une société de la longévité
Le vieillissement de la population s’accompagne de fragilités liées aux polypathologies et aux maladies chroniques qui se développent avec l'âge. Le nombre de personnes âgées dites « dépendantes » était estimé à 2,5 millions de personnes en 2015 et pourrait atteindre 4 millions en 2050. Face à cet enjeu démographique majeur, notre société se doit d’anticiper les besoins et attentes des personnes.
Des constats et attentes partagés vis-à-vis du Grand âge
Peu de sujets auront été aussi documentés ces dernières années, avec de très nombreux rapports. Leurs constats convergent et tous soulignent l’impératif à agir pour anticiper le vieillissement de la population d’ici 2030, investir dans les métiers de l’accompagnement et transformer l’offre pour mieux répondre aux attentes des personnes et de la société toute entière.
La création de la branche Autonomie à l’été 2020 a constitué une première étape, qui doit désormais se concrétiser dans une loi d’orientation pour le Grand Âge et l’autonomie, soutenue par la programmation de ressources financières nouvelles à la hauteur des besoins et des enjeux.
4 millions
C’est le nombre de personnes âgées dépendantes que la France comptera en 2050, contre 2,5 millions en 2015.
Source : Insee
1/4
En 2035, 1 français sur 4 aura plus de 65 ans, contre 1 sur 5 aujourd’hui.
Source : Insee
Un secteur public avec des atouts à conforter
L’offre publique d’EHPAD est présente sur l’ensemble du territoire national et représente 50% de l’offre nationale actuelle. La richesse de ce maillage assure une accessibilité tant géographique qu’économique au plus grand nombre, traduisant en actes la promesse républicaine.
Les tarifs hébergement sont très inférieurs à ceux des secteurs commercial et associatif.
Ils permettent aux EHPAD d’accueillir plus de la moitié des personnes dont les ressources mensuelles vont jusqu’à 1 600€ par mois et près des deux tiers de celles dont les ressources sont inférieures à 800€ par mois.
Les EHPAD publics proposent aussi de nombreux services à leurs résidents. Parmi ces prestations : la possibilité d’avoir un téléphone, un poste de télévision ou un abonnement internet dans sa chambre.
Cette offre publique reste fragile et menacée à terme si des décisions ne sont pas prises afin d’engager une stratégie de transformation et de modernisation.
Fortement morcelée sur les territoires, encadrée par des tarifs qui lui permettent difficilement de se rénover, subissant une iniquité en matière de cotisations sociales par rapport au secteur privé, l’offre médico-sociale publique doit être soutenue pour permettre aux EHPAD publics, maillons essentiels de l’offre territoriale, de poursuivre leur mission d’accessibilité au plus grand nombre.
La FHF propose et agit
Accompagner les personnes âgées dans la dignité
La FHF soutient depuis de nombreuses années la nécessité d’une réforme d’ampleur qui permettra d’engager un changement profond du modèle d’accompagnement des personnes âgées et de répondre aux attentes exprimées par les français :
- priorité affirmée au maintien à domicile
- amélioration de la qualité de la prise en charge en établissement
- besoin d’être « chez soi » quel que soit son lieu de vie
- demande de simplification du parcours et attente d’une plus grande égalité de traitement entre les territoires.
Pour concrétiser les ambitions d’une réforme législative du Grand Âge, il appartient désormais aux pouvoirs publics d’opérer des choix parmi les pistes identifiées dans le rapport de Laurent Vachey sur le financement de la branche autonomie.
Le projet de loi « idéal » de la FHF pour une société de la longévité
La FHF a dévoilé son projet de loi « pour une société de la longévité », qui traduit un projet politique d’ensemble pour les personnes âgées, leurs proches et celles et ceux qui les accompagnent.
Pour permettre à la France d'anticiper la phase d’accélération du vieillissement, la FHF met ainsi en avant 20 propositions concrètes et appelle les pouvoirs publics à y consacrer 10 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à la fin de la décennie, en prévoyant l’affectation de nouvelles ressources pour la branche autonomie.
Les propositions de la FHF, présentées sous la forme d’une ébauche de projet de loi, ont ainsi pour ambition globale de :
- Garantir la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité en assurant aux personnes un accompagnement adapté à tout âge et respectueux de leur choix ;
- Préserver les familles, qui ne pourront se substituer à des mécanismes nationaux de solidarité ;
- Agir vite, dégager les ressources nécessaires pour assurer les investissements massifs dans les métiers de l’accompagnement, la transformation des services et structures d’accompagnement et d’hébergement.
La FHF appelle enfin les pouvoirs publics à rétablir l’équité avec les acteurs privés en matière de cotisations sociales et de fiscalité, celles-ci pesant de façon disproportionnée sur les ESMS publics.
Les mesures présentées constituent une première contribution à destination des pouvoirs publics et de la société civile, qui ont vocation à être complétées et débattues. L’objectif est de nourrir le débat en faveur d’une stratégie d’ensemble, qui prenne pleinement en compte l’enjeu immense des besoins humains et matériels.
Pour une société de la longévité
La FHF publie son projet de loi "idéal" pour construire en France une société de la longévité. Des mesures d'urgence et structurelles dévoilées en janvier 2023.
Date de publication : Janvier 2023
Vu du terrain
Des établissements s'engagent pour renforcer le soutien à domicile
La Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine porte depuis 2017 un dispositif de soutien renforcé à domicile, intitulé DIAPASON 92. Il s’appuie sur les ressources et l’expertise de l’EHPAD et de partenaires du domicile.
Avec ce dispositif, une réelle alternative à l’entrée en établissement est proposée aux personnes âgées en perte d’autonomie en offrant un panel de services d’aides et de soins à domicile sur les différents aspects de leur vie quotidienne (portage de repas, aide à la toilette, lien social, blanchisserie, soins, éventuelle hospitalisation à domicile et prise en charge de la fin de vie si nécessaire).
Une attention toute particulière est portée à l’adaptation et à la sécurisation du logement : équipement du domicile, téléassistance, téléalarme, domotique et nouvelles technologies. Les besoins de la personne âgée sont déterminés à partir d’un travail d’évaluation formalisé par un coordonnateur de parcours, référent unique pour l’usager et sa famille, en collaboration avec un médecin gériatre, un ergothérapeute et un diététicien.
Ce dispositif particulièrement inspirant répond à une double exigence : d’une part, répondre à la volonté de plus en plus forte des personnes âgées de vieillir à domicile, d’autre part, assurer une qualité de prise en charge et d’accompagnement optimale.
La généralisation d’un tel dispositif doit se concrétiser pour adapter le modèle de l’Ehpad et renforcer son positionnement sur son territoire. À ce titre, la FHF soutient le déploiement des futurs “centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées” créés par la LFSS 2022. Ces nouveaux services devront pouvoir se développer massivement avec un financement approprié.
Le soutien à domicile doit également être apporté par les services du domicile qui bénéficient d’une grande expertise. Là aussi, le secteur public est positionné avec un maillage important de SSIAD qui couvre plus de 30% des places installées.
La réforme à venir sur la transformation des SSIAD en SAD (service autonomie à domicile) a pour ambition de simplifier le paysage existant du secteur. La FHF, engagée dans ces travaux, contribuera à ce que cette nouvelle disposition législative aille dans le sens d’une meilleure prise en charge des usagers à travers une tarification des services plus en adéquation avec les nouveaux profils d’usagers suivis et une palette de services proposés élargie.