Expertise 8.02.2012 Directive cadre sur l'eau : quinze molécules rejoindraient la liste des substances dangereuses
Expertise 14.02.2012 Programme d'action 2012 en faveur des traumatisés craniens et des blessés médullaires
Expertise 15.02.2012 Instruction de la DGFIP du 8 février 2012 apportant des précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA